Ligue ODEBI

La Ligue ODEBI se réjouit de l’adoption par une majorité de députés français des premiers amendements tendant à donner un cadre légal à l’échange non commercial d’oeuvres culturelles sur internet.

Soyons clair, l’échange d’oeuvres consiste en un double processus : le téléchargement (download), qui rentre déjà dans le cadre de la copie privée, et la mise à disposition (upload), qui reste à légaliser.

Ainsi, certains acteurs ont proposé depuis des mois une “licence légale”, mais sans préciser clairement ou de façon stable son mode de fonctionnement.

La Ligue a toujours demandé à ce qu’une redevance forfaitaire permettant l’upload ne soit pas obligatoire, et ce afin de ne pas priver d’accès internet les internautes qui ont déjà du mal à se payer un abonnement, et de ne pas imposer une taxe à ceux qui ne mettent rien à disposition.

La Ligue ne peut donc que se réjouir que l’ensemble des acteurs en faveur d’une licence légale se soient finalement raliés à cette position.

En revanche, la Ligue dénonce avec la plus grande fermeté les conditions dans lesquelles le ministre Donnedieu a mené ce projet de loi, ne faisant que le jeu des majors, et méprisant les droits des artistes et du public, se faisant ainsi le ministre des majors alors qu’il était censé se comporter en ministre de la culture.

De même, les conditions d’examen du projet de loi sont tout simplement intolérables : entre la procédure d’urgence assenée à un texte décrit comme historique, qui plus est examiné à la veille de noël, et le blanc-seing donné par le ministre Donnedieu aux commerciaux des industries culturelles pour venir faire des démonstrations promotionnelles de leur produits au sein même de l’Assemblée Nationale au moment même de l’examen du texte, jamais une telle insulte n’aura été faite à la représentation nationale, jamais un ministre français ne s’est permis de travestir le parlement en un Mac Donald législatif.

La Ligue demande donc la démission du ministre Donnedieu, après ce désaveu cinglant qui lui a été infligé par la majorité des députés, au-delà de tout clivage politique.

compte rendu de la séance du 20 décembre
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/107.asp

liens complémentaires

http://liberation.fr/page.php?Article=346365
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index….-le-dadvsi-code
http://fr.news.yahoo.com/20122005/5/quand-…-nationale.html
http://fr.news.yahoo.com/20122005/202/la-d…ue-cree-un.html

Le DADvSI pour les nuls (version pdf)
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.pdf

Le DADvSI pour les nuls (version html)
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html

Ce lundi à 9h00, le ministre blanchisseur Donnedieu va recevoir la visite des fondateurs d’EUCD.info, qui tenteront de lui remettre les plus de cent mille signatures de la pétition contre son projet de loi. Espérons que les “grands médias” auront le professionnalisme de couvrir cet événement.

La Ligue s’associe aux plus de 100.000 français et aux centaines d’entreprises, associations, syndicats, et mouvements politiques qui ont signé la pétition contre le projet de loi DADVSI qui doit maintenant être examiné en urgence.

Il est désormais évident que ce texte et nombre d’amendements représentent un grave danger pour l’accès à la culture, pour la vie privée des français, pour la sécurité économique nationale, et pour la sécurité de l’infrastructure de communication nationale.

En revanche, la Ligue tient à attirer l’attention des parlementaires sur un problème particulier :

A part quelques exceptions, comme les entreprises de communication audiovisuelle, toutes les personnes physiques et morales doivent payer une “taxe” copie privée à chaque achat d’un support numérique vierge. Les sommes ainsi prélevées sont ensuite redistribuées entre les différents acteurs des industries culturelles, dont, en particulier, les majors de la musique et du cinéma.

La justification initiale de cette “taxe” sur les supports numériques est que ces derniers permettent d’effectuer des copies d’oeuvres musicales ou cinématographiques. Cela étant, la rapide progression technologique de ces dernières années a mené les acteurs de santé français à utiliser de plus en plus les techniques numériques et informatiques. Nul ne peut raisonnablement contester qu’il est évident que les acteurs de santé, comme les hôpitaux, n’utilisent pas ces supports numériques pour y copier des films ou de la musique, mais bien pour y sauvegarder des données médicales et paramédicales.

Dès lors, il est totalement anormal d’exiger de ces acteurs qu’ils paient une taxe au profit des industries dites “culturelles”, et en particulier des multinationales du disque et du film.

La Ligue promeut donc l’amendement 176 porté par le député Dutoit, visant à éxonérer les acteurs de santé de cette taxe en l’espèce manifestement inique et illégitime, et demande à tous les parlementaires, au-delà de toute consigne de groupe, en leur âme et consience, de voter pour cet amendement

L’amendement 176:

présenté par M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains

ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant :

L’article L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Les personnes morales ou organismes, dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé, qui utilisent les supports d’enregistrement à des fins médicales ou paramédicales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les progrès technologiques ont conduit les acteurs du secteur de la santé à une utilisation sans cesse croissante des techniques numériques et informatiques, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité des soins et des performances globales du système de santé.

Le volume de données médicales traitées sous forme numérique a ainsi considérablement augmenté, et continuera à croître dans les années à venir : le remboursement aux acteurs de santé de la rémunération pour copie privée permettra de contribuer au redressement de la situation économique du système de santé et de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens en termes de qualité de soins.

Selon une dépêche AFP, le ministre blanchisseur Donnedieu a décidé de soutenir l’amendement interdisant les logiciels p2p :”Le ministère de la Culture et de la communication a fait savoir qu’il soutiendrait également un amendement établissant la responsabilité des éditeurs de logiciels pair-à-pair (peer-to-peer ou P2P, échange d’ordinateur à ordinateur) pour les inciter à développer une offre légale de contenus.” (Amendements 150 et 151 Universal-Sacem-bsa(microsoft…)-Dionis-Baguet-Mariani.)

La pétition eucd.info lancée le 2 décembre contre le projet de loi DADVSI vient d’atteindre 100.000 signatures. Cette mobilisation exceptionnelle sur l’internet français devra être prise en compte par les députés qui doivent examiner ce texte à la veille de Noël, en urgence.



La Ligue appelle les internautes à amplifier cette mobilisation massive en s’informant, et en diffusant l’adresse de la pétition.



Pour vous informer, la Ligue a publié un document de synthèse : le dadvsi pour le nuls disponible en format pdf ou html:
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.pdf

La pétition eucd.info est à cette adresse :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Si vous ne voulez pas risquer trois ans de prison et trois cent mille euros d’amende pour avoir simplement essayé de lire un CD ou un DVD sur votre PC, signez la pétition eucd.info!

La Ligue ODEBI vient de publier un document de synthèse présentant de façon simple et concrète les conséquences qu’aurait le projet de loi DADvSI sur l’accès à la culture ou sur l’économie française. Ce document dévoile aussi l’origine de ce projet de loi.
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La Ligue appelle tous les internautes français à s’opposer par tous moyens au projet de loi DADVSI qui doit être examiné en urgence pendant les fêtes de fin d’année.

Ce projet de loi résulte de l’obligation de transposition en droit français de la directive européenne EUCD datant de 2001.

La directive européenne EUCD résulte elle même de l’obligation de respecter un traité international de l’OMPI datant de 1996.

Le traité OMPI de 1996 est la conséquence directe de la manoeuvre anti-démocratique de l’administration Clinton qui a imposé ce texte international pour contourner l’opposition de son opinion publique au projet de loi NIICPA, demandé par le lobby des contenus, et en particulier la communauté hollywoodienne, en échange d’un soutien électoral. Ce traité a donc permis aux Etats-unis d’imposer le tristement célèbre Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Aujourd’hui, la France doit subir les conséquences de ces manoeuvres politiques. De plus, le lobbying incessant des industries du contenu a mené à un projet de loi (et des amendements) encore plus liberticide.

En pratique, il est prévu de pénaliser le contournement des dispositifs de protection (dispositifs anti-copie, anti-lecture, dispositifs de traçage et autres rootkits destructeurs ou générateurs de failles de sécurité).

Il n’est pas acceptable de légaliser les dispositifs anti-copie dans un pays où les citoyens paient une redevance pour copie privée.

Il n’est pas acceptable que ce type de dispositif interdise l’usage des oeuvres, comme leur simple lecture sur un PC, que ces oeuvres aient été acquises ou prêtées, ou encore leur transfert dans un balladeur mp3 sur lequel a par ailleurs déjà été payée une redevance pour copie privée.

Il n’est pas acceptable d’être considéré comme un délinquant quand on contourne ces dispositifs afin de simplement pouvoir utiliser normalement ce que l’on a acheté.

Il n’est pas acceptable que l’on autorise des sociétés comme Sony à imposer des dispositifs qui détruisent les machines et y introduisent des failles de sécurité ou des outils de traçage de l’usage portant donc atteinte à la vie privée.

Il n’est pas acceptable que ces oeuvres ne puissent pas être utilisées sur des machines Linux, et que l’on impose de ce fait aux français d’acheter le système d’exploitation américain microsoft windows.

Il n’est pas acceptable d’interdire les logiciels libres ou d’exiger la modification des licences libres.

Il n’est pas acceptable d’interdire les logiciels de communication n’implémentant pas de dispositifs de protection.

Le projet de loi DADvSI, résultant d’actes de guerre économique hostiles à la France, est un projet de loi qui porte gravement atteinte aux droits des français, qui est contraire aux intérêts économiques de la France (en particulier de ses PME), et dangereux pour la sécurité économique nationale. Les parlementaires qui voteraient ces mesures porteraient donc atteinte aux interêts de leur propre pays.

La Ligue demande donc aux internautes de signer la pétition EUCD.info demandant le retrait immédiat de ce texte, de faire connaître cette pétition, et demande aux webmestres de placer les bannières EUCD.info sur leur sites.

Liens:

pétition
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

bannières/diffusion
http://wiki.framasoft.info/EUCD/Diffuser

Après l’examen par une partie de l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme (LCT) la Ligue ODEBI dénonce une dérive policière sans précédent sur l’internet français.

La Ligue constate, au vu des documents et débats parlementaires, la volonté politique évidente du ministre de l’intérieur d’instaurer une surveillance généralisée des internautes français en dehors de tout contrôle judiciaire : L’examen en première lecture a systématiquement rejeté tout amendement tentant de rendre au juge son rôle de gardien des libertés, ouvrant ainsi la porte à toutes sortes de bavures numériques et d’atteintes graves à la vie privée des français.

Il semble malheureusement nécessaire de rappeler que si nul ne peut contester la nécessité de la lutte contre le terrorisme, il n’en reste pas moins qu’il est plus que légitime dans le cadre d’une _démocratie_ de se poser la question de savoir jusqu’où il est possible d’aller dans les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le terrorisme. L’enregistrement et la conservation systématiques et généralisés de toutes les actions de tous les internautes dans des logs de connexion mis à disposition des renseignements généraux et autres services de l’état sans aucune garantie digne de ce nom porte _incontestablement_ une grave atteinte aux droits et libertés garantis, entre autres, par la constitution française.

Dans un premier temps, la Ligue a donc décidé de publier “Les logs pour les nuls”, et invite tous les internautes à lire ce document, qui résume les diverses mesures législatives “anti-terroristes” mettant à mal leur droit au respect de la vie privée depuis 2001. Il démontre comment des mesures d’exception ont été prorogées ou progressivement et discrètement rendues définitives, comment certaines de ces mesures ont été détournées de leur finalité initiale de lutte contre le terrorisme, et comment, pour finir, le ministre de l’intérieur entend purement et simplement se débarasser de l’intervention de la justice dans ce domaine.

Il démontre que les gouvernants -y compris le ministre de l’intérieur- n’ont pas respecté les lois anti-terroristes qu’ils ont eux même votées, que ce soit en matière de décret d’application ou de rapports d’évaluation : partant de là, la déclaration d’urgence sur ce texte est démunie de toute crédibilité et constitue une manoeuvre politicienne portant gravement atteinte au débat démocratique.

Enfin, la Ligue prévient tous les dirigeants politiques influençables : la moindre connivence avec toute tentative de détournement législatif des mesures de lutte anti-terroriste au profit des intérêts économiques des multinationales du contenu serait une lourde erreur politique…..

Téléchargement du guide “Les logs pour les nuls” :
Les Logs pour les nuls(en version PDF)

version html:
Les Logs pour les nuls (en version HTML)

La Ligue Odebi constate que France 2 n’a toujours pas mis en ligne sur son site internet la vidéo du journal télévisé de 20 heures du 10 novembre dernier, alors que les journaux du 8,9,11,12, et 13 novembre sont disponibles.

La censure de cette vidéo est due au fait qu’elle comporte un reportage mettant en évidence des violences policières manifestement illégitimes.

La Ligue dénonce une grave atteinte au droit à l’information des français, d’autant plus intolérable qu’elle est le fait d’une entreprise audiovisuelle du secteur public, financée par les français, d’une part, et d’autre part qu’elle intervient dans un contexte où la réflexion citoyenne, s’appuyant sur une information impartiale, est primordiale.

La Loi Fontaine (LEN) a défini la communication au public par voie électronique comme un linteau s’appuyant sur deux piliers : la communication audiovisuelle (radio et télévision quel que soit le support de diffusion), et la communication au publlic en ligne (partie publique de l’internet). Même si l’on peut se demander si la mise en ligne des journaux de France 2 relève bien du pilier audiovisuel, la Ligue note que selon l’article 3-1 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986, le CSA garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la radio et de la télévision.

France 2 appartenant à l’évidence au secteur public de la télévision, la Ligue demande publiquement au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel d’intervenir afin que soit mis fin dans les plus brefs délais à ce qui constitue une désinformation inacceptable dans une démocratie.

liens:

http://jt.france2.fr/20h/

http://www.liberation.fr/page.php?Article=338202

“Censure? Pressions politiques? Arlette Chabot, directrice de l’information de France 2, dément: «On ne voulait pas que ces images soient détournées ou utilisées n’importe comment. Nous ne voulions pas non plus tomber dans la surenchère et qu’elles tournent en boucle au risque d’envenimer les choses à la veille d’un week-end à risques. Mais il n’y a pas de pression ni de censure, c’est moi qui ai pris cette décision, même si j’en ai parlé à la direction de France Télévisions.» Et voilà une nouvelle fois la télé versant dans la même extrême prudence qu’elle observe depuis le début des violences en banlieue. Une prudence toujours dans le même sens, celui du gouvernement.”

http://permanent.nouvelobs.com/societe/20051112.OBS4983.html“Une vidéo de bavures policières diffusée jeudi soir lors du journal télévisé de 20h00 de France 2 et à l’origine de la mise en examen de 5 policiers est curieusement introuvable sur le site internet de la chaîne, a constaté samedi 12 novembre le Quotidien Permanent nouvelobs.com.
Contrairement à son habitude, la chaîne n’a pas mis la vidéo du journal télévisé en question en ligne sur son site. Sur sa page consacrée aux vidéos de ses journaux, on peut en effet constater un “trou” dans les archives du 20h00 à la date du 10 novembre (voir photo), alors que les JT des 9 et 11 novembre sont quant à eux entièrement disponibles.”

La Ligue vient de prendre connaissance du projet de Loi contre le terrorisme (LCT)[1] présenté par Nicolas Sarkozy et déposé le 26 octobre dernier à l’assemblée nationale, après avoir été examiné par la CNIL [2] et le Conseil d’état, mais pas par le Conseil consultatif de l’internet. Les mesures concernant les internautes français occupant une place importante dans la LCT , en particulier son article 4 qui assimilerait les cybercafés à des FAI et leur imposerait de fait des contrôles d’identité, et l’article 5 qui donnerait le droit aux services de police d’accèder aux données de connexion internet des français en dehors de tout contrôle de la justice.

La question qui se pose aujourd’hui aux français est la suivante : Jusqu’où une démocratie peut-elle aller dans la lutte contre le terrorisme ? Cette question nécessite un débat démocratique serein qui ne peut pas être raisonnablement qualifié de “polémique stérile”, et qui aurait déjà dû avoir lieu en France il y a un demi-siècle.[3]

En déclarant l’urgence de la LCT, le gouvernement tronque un débat démocratique d’importance majeure, comme il l’avait fait pour la loi pour la sécurité intérieure (LPSI) [4], initiée par Nicolas Sarkozy en octobre 2002 et promulguée le 18 mars 2003.

Concernant l’accès aux données de connexions internet, la Ligue se demande comment cette déclaration d’urgence peut être crédible, dans la mesure où le décret d’application devant déterminer les catégories de données devant être conservées et leur durée de conservation (article 29 de la loi relative à la sécurité quotidienne (LSQ) [5]) n’a -à ce jour- toujours pas été publié [6] : La LSQ a pourtant été promulguée le 15 novembre 2001…..

L’article 5 de la LCT porte gravement atteinte aux libertés publiques, et en particulier au droit au respect de la vie privée en accordant le droit aux agents de police judiciaire d’accéder aux enregistrements des données de connexion des internautes : Nicolas Sarkozy prétend garantir ces libertés en faisant centraliser les demandes d’accès aux données par
une entité policière placée sous l’autorité du Directeur Général de la Police Nationale et qui coordonne les RG, la DST et la DGSE, et en faisant valider ces demandes par une personnalité désignée par le ministre de l’intérieur, et placée auprès du ministre de l’intérieur…..

Cette disposition paraphrène qui ignore le rôle l’autorité judiciaire , gardienne des libertés individuelles, comme le prévoit l’article 66 de la constitution [7], mènerait à l’instauration d’un état numérique policier : en sapant ainsi les fondements de notre société démocratique, Nicolas Sarkozy tombe dans le piège conceptualisé de longue date par les milieux
terroristes, alors même qu’il ne peut ignorer que la protection des droits fondamentaux est l’un des enjeux majeurs de la construction du contre terrorisme européen.

S’agissant du contexte législatif européen dans lequel s’inscrit le projet de loi de Nicolas Sarkozy, il est utile de rappeler que :

- Depuis le 28 avril 2004, la France,le Royaume Uni, l’Irlande, et la Suède essaient de faire adopter par le conseil une décision cadre -donc sans consulter le parlement européen- visant à la conservation des données de connexion des internautes “aux fins de la prévention, la recherche, la détection, la poursuite de délits et d’infractions pénales, y compris du terrorisme”.[8]

- Le 9 novembre 2004 le groupe Article 29 (”CNIL” européenne) juge que ce projet de décision cadre n’est pas conforme à l’article 8 de la convention européenne des Droits de l’Homme.[9]

- Le 31 mai 2005 la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures publie le rapport d’Alexander Nuno Alvaro qui “rejette l’initiative de la République française, de l’Irlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni;”, jugeant, tout comme la commission des affaires juridiques du Parlement européen, que la base juridique choisie par le Conseil n’est pas conforme à la législation européenne.[10]

- Lors de ses débats du 7 juin 2005, le Parlement européen rejette le projet de décision cadre de ces quatre Etats membres.[11]

- De son côté, le Conseil JAI examine une nouvelle version du projet de décision cadre lors de ses réunions du 2 et 3 juin 2005.[12]

- Le 13 juillet 2005, le Conseil, présidé par Charles Clarke, et où la France est représentée par Nicolas Sarkozy et Pascal Clément, déclare qu’il “adoptera les décisions-cadres concernant la conservation des données de télécommunications (octobre 2005).”[13]

- Le 21 septembre 2005, la Commission européenne propose une directive sur la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public.[14]

- Le 26 septembre 2005, le Contrôleur européen de la protection des données donne son avis sur le projet de directive de la commission et sur le projet de décision cadre des quatre Etats membres, et déclare :”La directive aura un impact direct sur la protection de la vie privée des citoyens européens et il est primordial qu’elle respecte leurs droits fondamentaux, consolidés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Une mesure législative qui affaiblirait la protection de ces droits est non seulement inacceptable mais aussi illégale.”[15]

- Le 27 septembre 2005, le Parlement européen adopte une résolution législative [16] qui :
1. rejette l’initiative de la République française, de l’Irlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni;
2. invite la République française, l’Irlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni à retirer leur initiative;

- Le 12 octobre 2005 le Conseil, présidé par Charles Clarke, et où la France est représentée par Christian Estrosi et Pascal Clément, annonce que “la décision-cadre, qui est une option à laquelle un grand nombre de délégations sont favorables, restera sur la table.”[17]

Face à ce bras de fer euro-législatif entre le premier et le troisième pilier, dans lequel quatre Etats membres dont la France essaient d’imposer des lois en contournant le Parlement européen, ou en exerçant sur lui des contraintes, en particulier en terme de délais, il est légitime de se demander si Nicolas Sarkozy ne cherche pas à instrumentaliser le processus législatif français avec son projet de loi LCT.

Qui plus est, quel que soit le bruit médiatique autour de la LCT, et de sa prétendue urgence, le ministre de l’intérieur ne pourra jamais cacher le fait que les décrets d’application concernant la conservation des données, que ce soit pour la LCEN [18], ou pour la LSQ, n’ont jamais été publiés. Si vraiment la conservation de ces données était nécessaire à la sécurité des français, il va falloir que Nicolas Sarkozy explique aux français pour quelle raison ces décrets n’ont pas été publiés, en particulier depuis la promulgation de son projet de loi LPSI le 18 mars 2003 qui a rendu définitive l’obligation de conservation des données qui n’était qu’une mesure exceptionnelle et temporaire dans la LSQ.

[1]
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossi…e_controles.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2615.asp

[2]
http://www.cnil.fr/index.php?id=1885&news[uid]=287&cHash=3fbcdd0b5f
http://www.cnil.fr/index.php?id=1884&news[uid]=286&cHash=dad76fea63

[3]
http://fondapol.org/CR/visu_cr.php?nbPage=…set=0&numPage=0

[4]
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-030.html

[5]
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl00-296.html

[6]
http://www.senat.fr/apleg/pjl00-296.html#non_pris

[7]
http://www.conseil-constitutionnel.fr/text…tm#Titre%20VIII

[8]
http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/04…t08958.fr04.pdf

[9]
http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj…004/wp99_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj…s-art-29_fr.pdf
http://europa.eu.int/comm/justice_home/fsj…up/index_fr.htm

[10]
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?PUB…&NAV=S&LSTDOC=Y

[11]
http://www.europarl.eu.int/oeil/FindByProc…m=CNS/2004/0813

[12]
http://www.edri.org/docs/Data-retention-co…ft-29062005.pdf

[13]
http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pres…r/jha/85814.pdf

[14]
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriSer…05_0438fr01.pdf
http://www.europarl.eu.int/meetdocs/2004_2…005)1131_en.pdf

[15]
http://www.europa.eu.int/rapid/pressReleas…&guiLanguage=en
http://www.edps.eu.int/legislation/Opinion…etention_EN.pdf

[16]
http://www.europarl.eu.int/omk/sipade3?PUB…TDOC=Y&LSTDOC=N
http://www.europarl.eu.int/news/expert/inf…/default_fr.htm

[17]
http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pres…r/jha/86658.pdf

[18]
http://www.senat.fr/apleg/pjl02-195.html#non_pris

La Commission Nationale Informatique et Libertés vient de publier [1] sa décision de refuser l’’autorisation de mise en œuvre des dispositifs permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l’envoi de messages de sensibilisation aux internautes demandée par des sociétés d’auteurs et de producteurs.

La Ligue ne peut qu’apprécier cette décision, après avoir dénoncé [2] en mars dernier qu’une telle autorisation soit accordée à des entités privées désireuses d’effectuer leurs propres opérations de police sur l’internet français, faisant ainsi fi de la position du Groupe Article 29 [3] qui avait indiqué que “de telles enquêtes sont de la compétence des autorités judiciaires”.

Sur le fond, la Ligue avait dénoncé dès le 6 juin 2004 que de telles prérogatives puissent être accordées à des groupes privés [4] à l’occasion de la modification de l’article 9 de la Loi de 78 [5] et avait demandé à l’opposition parlementaire de saisir le Conseil Constitutionnel.

La Ligue demande au gouvernement, et en particulier au ministre de l’intérieur, de bien mesurer l’importance qu’attachent les internautes à leurs libertés numériques, à la protection des données qui les concernent, et au respect de leur vie privée [6] : cela vaut pour l’avant-projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme [7], et pour la décision cadre que le conseil JAI [8] essaie d’imposer dans le but de rendre obligatoire l’enregistrement des données de connexion internet d’un demi-milliard de citoyens numériques européens…..

Par ailleurs, la Ligue met en garde les législateurs contre toute tentative d’amalgame ou de récupération des mesures de lutte anti-terrorisme par le lobby phonocinématographique, comme cela a pu être fait à la veille du dernier conseil JAI par l’IFPI [9].

[1]

http://www.cnil.fr/index.php?id=1881

[2]

http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=258&session=&var_page=1
[3]

http://eucd.info/index.php?2005/03/07/…-pas-de-e-milices-sur-les-reseaux-publics-dechange
[4]

“il est totalement inacceptable que des groupes privés soient autorisés

à tracer et ficher les internautes dans de véritables casiers

judiciaires privés d’infractions présumées.

Même si ces mesures sont demandées à cor et à cri par une industrie du

disque par ailleurs récemment fustigée par le ministère de l’industrie,

les internautes français n’accepteront pas que des opérations de police

puissent être effectuées par des groupes privés: Cela serait totalement

contraire aux valeurs républicaines les plus fondamentales.”

http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=154&session=&var_page=1
[5]

http://www.cnil.fr/index.php?id=301#Article9
[6]

http://permanent.nouvelobs.com/people/20051024.OBS3216.html

http://fr.news.yahoo.com/24102005/202/nicolas-sarkozy-et-une-journaliste-du-figaro-poursuivent-l-afp.html
[7]

http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/a/a5_communiques/20051013_cnil
[8]

http://www.fco.gov.uk/Files/kfile/JHA_12Oct_Results,0.pdf
[9]

The IFPI representative insisted piracy was a form of organised crime

that should be fought with all legal means, including tracing back the

exact internet behaviour of all suspects for a substantial amount of time.

http://www.edri.org/edrigram/number3.21/retention
http://www.ifpi.org/site-content/about/mission.html

La Ligue vient d’avoir la confirmation du Ministère de l’Education Nationale (MEN) via la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI) de la volonté de mener envers les élèves de CM1 et CM2 une campagne “d’information” analogue à celle qui a récemment touché les collégiens(1). Ces actions interviennent en pratique dans un cadre international puisque le lobby phonocinématographique a lancé des campagnes ciblant les mineurs au sein des établissements d’enseignement aux Etats-unis, puis au Royaume Uni, pour ensuite les étendre aux Etats membres de l’Union Européenne(2).

La Ligue s’étonne de la vulnérabilité du MEN face aux opérations d’influence d’un lobby qui utilise -à l’echelle internationale- un système d’outils de pression qui se décline tant au plan législatif et juridique, qu’au plan médiatique et psychologique.Le MEN ayant un devoir fondamental de protection de l’enfant, doit développer une politique d’émancipation face à ces pressions, et s’assurer concrètement que les élèves français ne subissent pas le feu des armes de guerre psychologique de tel ou tel lobby au sein même des établissements scolaires : l’école républicaine n’est pas un champ de bataille économique.
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La Ligue Odebi juge totalement inqualifiable la manoeuvre de récupération de la Délégation aux usages de l’internet (DUI) qui consiste à utiliser le thème de la protection des mineurs pour essayer d’imposer par la loi un système de filtrage de l’internet français techniquement comparable à celui demandé avec insistance par le lobby des majors.

Ce cheval de Troie législatif de la DUI tendrait à imposer aux FAI d’installer a priori pour tous les abonnés un système de filtrage sur leurs réseaux, au prétexte que le Ministère de la culture aurait prétendument estimé possible de faire filtrer le trafic P2P par les FAI.

Pour faire passer la pilule du filtrage, la DUI s’appuie sur une étude médiamétrie (1) selon laquelle 83% des parents n’ont pas de logiciel de protection en service. Les causes, selon cette, étude seraient :

1 prix des logiciels 48%
2 manque de compétence en informatique 34%
3 manque d’information sur la façon de se procurer ces logiciels 29%

Il est plus qu’étonnant qu’au vu des causes de non installation de logiciel de protection mises en évidence par l’étude médiamétrique, la seule conclusion de la DUI soit de demander l’installation obligatoire du filtrage au niveau des réseaux des FAI : Si vraiment l’objectif de la DUI avait été le renforcement de la protection de l’enfance sur internet, le bon sens le plus élémentaire aurait consisté à agir successivement sur ces causes par ordre de priorité.

La Ligue propose donc au gouvernement français d’assumer ses responsabilités les plus élémentaires en matière de protection de l’enfance au lieu de se défausser sur le secteur privé. Pour cela, le gouvernement peut agir très logiquement au vu de l’étude de la DUI :
1 en développant un logiciel libre et gratuit.
2 en rendant ce logiciel le plus simple d’emploi possible.
3 en menant une campagne d’information sur ce logiciel, et en le diffusant largement.

Cela serait parfaitement en phase avec la proposition 7 du rapport Thoraval (2) remis à Philippe Douste-Blazy en mai dernier en préparation à la Conférence de la famille 2005.

Par ailleurs, la Ligue s’interroge sur les actions de la DUI qui a servi de caution pédagogique gouvernementale au guide (3) de propagande pro-majors “net-attitude” que François Fillon et Renaud Donnedieu de Vabres ont tenté de diffuser dans les établissements scolaires.

Dans ce guide consacré à la lutte contre le P2P, le gouvernement français menaçait les jeunes de 300.000 euros d’amende : Rappelons que la violence sur mineur de 15 ans “coûte” 45.000 euros…

Dans le même ordre d’idée, le rapport Breton (4) sur la cybercriminalité prévoit l’ajout d’un article 227-22-1 au code pénal qui disposerait que le fait pour une personne majeure de proposer des échanges de nature sexuelle à un mineur de quinze ans à l’aide d’un moyen de communication au public en ligne est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

Les français jugeront sur ces faits les places respectives que le gouvernement accorde à la protection des mineurs d’une part, et à la protection des majors d’autre part.

Enfin, à toutes fins utiles, la Ligue rappelle à Benoît Sillard (5) que l’internet français n’a pas besoin de la tutelle du CSA : cela a largement été débattu lors de la LEN. Vouloir revenir sur ce point est une provocation inutile

références :

(1) http://delegation.internet.gouv.fr/chrgt/1…e-de-presse.pdf
(2) http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/conf_fam…_protection.pdf
(3) http://www.foruminternet.org/activites_eve…re.phtml?id=101
http://www.01net.com/article/272321.html
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php…ion=&var_page=1
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php…ion=&var_page=1
(4) http://lesrapports.ladocumentationfrancais…000263/0000.pdf
(5) http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,…39263055,00.htm
http://www.journaldunet.com/itws/it_sillard.shtml
http://www.schoop.fr/histos/funradio.php
http://www.humanite.fr/journal/1994-03-07/1994-03-07-695918

liens connexes :

http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-filtrage0905.html
http://www.01net.com/editorial/288576/regu…is-des-parents/
http://www.liberation.fr/page.php?Article=324351
http://www.liberation.fr/page.php?Article=324223

Réaction à la proposition estivale de loi du député Suguenot

La Ligue apprécie que dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi du 13 juillet dernier le député Suguenot condamne la propagande des industries culturelles que les ministres Fillon et Donnedieu de Vabres ont voulu diffuser dans les établissements scolaires à travers un guide pseudo-pédagogique “net attitude” tellement scandaleux qu’il pourrit aujourd’hui secrètement dans des containers. La Ligue demande au député Suguenot qu’il intervienne auprès de Gilles de Robien afin que ce “guide” soit définitivement détruit et que des mesures soient prises pour interdire la propagande hollywoodienne des lobbies au sein des établissements scolaires.

Le député Suguenot propose habilement deux mesures:

1) la taxation générale et obligatoire de l’accès internet au profit des industries dites culturelles en fonction du débit : mesure qui a des chances de passer.
2) une taxe optionnelle permettant la mise à disposition de contenus : mesure dont tout le monde sait qu’elle ne passera pas.

La Ligue Odebi s’oppose avec la plus grande fermeté à la taxation générale des débits : les industries culturelles ne sont pas propriétaires de l’internet. Rien ne justifie de légaliser un tel racket, au demeurant générateur d’exclusion numérique, voire d’un internet à trois vitesses : haut-débit pour les riches, bas débit pour les moins riches, … et pas d’internet pour les pauvres.

Par ailleurs, contrairement au bourrage de crâne sur le thème du “tout gratuit” ou de prétendus “préjudices”, il se trouve que les français paient déjà une redevance pour copie privée établie par une commission opaque, douteuse, et illégitime qui ne cesse d’étendre les taxes au maximum de types de supports sans se gêner pour les empiler les unes sur les autres, et avec l’aide contre nature de soi-disant défenseurs des consommateurs qui demandent l’extension de cette taxe aux disques durs d’ordinateurs sans assumer publiquement ce type de lobbying.

Enfin vouloir étendre la taxe copie privée au moment même où la France devrait transposer une directive européenne (eucd) légalisant des dispositifs anti-copie (et en pratique anti-usage) est un véritable affront à l’intelligence des français : leur demander de payer pour un droit qu’on leur interdirait reviendrait à légaliser un racket mafieux. L’honnêteté la plus élémentaire pour les rédacteurs de cette proposition de loi, parfaitement conscients de l’incompatibilité de ladite proposition avec les dispositifs anti-copie, aurait été de demander explicitement l’interdiction de ces dispositifs : on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre.

La Ligue ODEBI
http://www.odebi.org

liens :
proposition de loi du député Suguenot
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2474.asp

articles concernés du code de la propriété intellectuelle
http://www.celog.fr/cpi/lv3_tt1et2.htm#titre1

le site de référence eucd.info, initiative de la Free Software Foundation France
http://eucd.info
http://eucd.info/com-2005-07-19.fr.php

communiqué odebi sur le guide net attitude
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=260&session=&var_page=1

communiqué de la député Martine Billard
http://comm.cultures.lesverts.fr/article.php3?id_article=26

communiqué April FSF France sur la propagande scolaire
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20050419.html

interview 01net de Martine Billard
http://www.01net.com/article/272321.html

C’est la question que l’on peut se poser après avoir lu le texte décapant qu’une octogénaire vient de publier. La Ligue Odebi vous invite à découvrir ce texte et à le relayer massivement (sans oublier de respecter la licence sur mesure qui l’accompagne…)
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