Ligue ODEBI

Türk continue à nous prendre pour des truffes…

Le scan d’un article paru dans le canard à propos de l’idée farfelue du Président de la cnil et néanmoins Détricoteur de la loi informatique et libertés:

La solution pour les “ONG”: pas de collaboration, mais un boycott direct.

Ce 11 octobre, des organisations d’une vingtaine de pays d’Europe, d’Amérique latine, et d’Amérique du Nord coordonnent des actions de défense de la vie privée et de la liberté d’expression, actuellement gravement menacées, à la fois par les politiques sécuritaristes post 11 septembre, et sous la pression d’intérêts économiques aussi puissants que peu respectueux des libertés fondamentales.

Ces atteintes aux droits fondamentaux menacent le fonctionnement des démocraties, particulièrement en France, où l’actualité illustre une dérive inquiétante:

- Le fichage policier, avec les systèmes Ardoise, Edvige, Cristina, et Fnaeg, dépasse les limites acceptables dans une démocratie: il n’est absolument pas acceptable que l’on fiche les enfants simplement coupables d’être suspects aux yeux de la police, ou que l’on fiche les homosexuels, ou les origines ethniques, ou la religion, ou les activités syndicales ou militantes. Le fichage génétique quant à lui est encore plus inquiétant lorsqu’on se souvient du rapport Benisti sur la prévention de la délinquance, ou de cette affirmation de Nicolas Sarkozy : “On nait pédophile”. [1]

- Le fichage scolaire: à l’heure actuelle, des directeurs d’école refusant de renseigner le fichier base élèves, pourtant reconnu comme liberticide, sont sanctionnés.

- La riposte graduée: au mépris d’un vote quasi unanime du parlement européen rappelant que nulle restriction à la liberté d’expression et d’information ne peut se faire sans l’intervention d’un juge indépendant et impartial, le gouvernement Sarkozy tente de manoeuvrer pour faire effacer ce vote des eurodéputés, en faisant pression sur José Barroso et sur la commission européenne. Face à la résistance des institutions européennes, le gouvernement français utilise la voie diplomatique, en faisant la promotion du projet français de désabonnement des internautes à l’ambassade de France, avec l’aide symptomatique de Vivendi. [2] Pour Nicolas Sarkozy, les intérêts économiques des industries culturelles priment donc sur les droits fondamentaux, pourtant rappelés par des députés élus par un demi-milliard de citoyens européens.

HmanRights21 appelle donc tous les citoyens et toutes les organisations attachés à la vie privée, et à la liberté d’expression et d’information, à participer aux différentes actions de ce 11 octobre contre le totalitarisme informationnel qui s’instaure progressivement:
Manifestations à Paris (14h République), à Bordeaux (14h Place F.Lafarge), et Soirées d’informations festives: conférences, ateliers, vidéoprojections, vidéoconférences, concerts… à Paris (18h à la CIP, et 19h à La suite) [3]

[1] http://www.humanite.fr/2007-04-04_Societe_Pour-le-candidat-de-la-droite-on-nait-pedophile
[2] http://www.odebi.org/docs/Einladung_Konferenz_15_10_2008.pdf
[3] toutes les informations sur :
http://www.humanrights21.org/?page_id=57

Alain Piriou, porte-parole de l’Inter-LGBT, a publié le projet de décret “portant création de l’application concernant l’Exploitation Documentaire et la Valorisation de l’Information Relative à la Sécurité Publique” (EDVIRSP). EDVIRSP devrait donc succéder à EDVIGE, mais une lecture attentive du projet de décret révèle que seules les données relatives à la santé et à la vie sexuelle ne seront pas fichées:

Extrait :

Art. 1er. - L’interdiction résultant du 1 de l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci est applicable aux services de la direction centrale de la sécurité publique en charge de la mission de renseignement et d’information mentionnée à l’article 12 du décret du 2 octobre 1985 susvisé ainsi qu’aux services de la préfecture de police assurant la même mission.

Art. 2. - Par dérogation, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 9 du présent décret, la collecte, la conservation et le traitement par les services mentionnés au précédent article de données à caractère personnel de la nature de celles visées à l’article 1er et qui ne sont pas relatives à la santé ou à la vie sexuelle des personnes.

En conclusion, EDVIRSP permettra de ficher les données personnelles autres que celles relatives à la santé ou à la vie sexuelle , soit:

les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes

Release Big Brother Awards/Souriez/Odebi

“EDVIGE” : a complete outlawed file

Paris, July 3, 2008 - Privacy International, the Big Brother Awards France (BBA), Souriez vous êtes filmés (Smile you are filmed) and the Odebi League join the releases issued on 1 July by the LDH (Human Rights League) and by the Syndicat de la Magistrature alerting on extreme danger of Edvige file.

Without any public debate, this file, common to the General Informations (RG) and the Direction de la Surveillance du Territoire (DST) which now exist within a single intelligence agency - the Central Management of Public Security - just be “legalised” by decree [1]. “Legalise” is a great term because the identification of most personal information to be included in this file is strictly forbidden by the Data Protection Law, except… in case of “state security” [2]. It will include, indeed, identity information not only for “suspects” that could “disturb public order”, but also all the notes regarding intelligence at work as political opinions, religion, sex, ethnic origin, the trade union affiliations and associations. The young people are also concerned as Edvige will also target them starting at 13.

We might wonder today if the state still makes any difference between “suspect” and “offender”, between “capable of the act” and “sentenced”. And if achieving the hypothetical “state security” - including acts such as helping children of people with no paper, to rebel against an excessive police authority, or does not want GMOs in his plate - may, in a democracy, serve as a pretext for the establishment of such a file. It can recall the files system of the Prime Minister Foucher which included informations, denunciations and slanders about any person suspected of not being a good patriot of the Empire.

The BBA France deplored again the impotence of the CNIL [3] to prevent the constitution of Edvige. It is mainly due to changes in the Data Protection Law endorsed by its rapporteur and Chairman Alex Turk and to its financial dependence to the money of the state. They also denounced the lack of response from the Council of State, which has necessarily been consulted for such a text.

The only democratic attitude is to oppose massively to this abusive and dangerous information filing, who denies their rights to a certain category of people, especially regarding privacy. Those proven or potential offenders and protest activists, as well as the criminals and terrorists are human beings which are due fundamental rights guaranteed to all people by the Constitution and Declarations of Human Rights. The BBA France will join all associations which work to enforce these rights and ask for the deletion of the Edvige file system.

The team of BBA France, member of Privacy International, with Souriez, vous êtes filmés ! and the Odebi League.

LINKS:
- Release of the League of Human Rights, 1 July 2008.

- “La Direction des Affaires Criminelles voit des terroristes partout”, Release of the Union of Magistrates, 1 July 2008.

See also (LDH Toulon) :

- “Fichage des bandes et vidéo-surveillance sont les mamelles du sécuritaire” (02/07/2008).

- Edvige : “Fichez-moi tous ces mineurs…” (02/07/2008).

- About the software “Ardoise” (”Ariane” interface), future common file of the french police and gendarmerie : “Ardoise”, nouveau fichier contesté (16/04/2008).

NOTES:
[1] Decree No. 2008-632 of 27 June 2008 “establishing an automated processing of personal data called “EDVIGE”.

[2] Data Protection Law Chapter II, Section 2. Article 8:
“It is forbidden to collect or process personal data reflecting, directly or indirectly, racial or ethnic origin, political opinions, philosophical or religious affiliation or association of persons, or which are related to health or the sex life of them. ”

[3] The “opinion” of the CNIL of June 16 and published on July 2.

Le ministère de l’intérieur expérimente le logiciel Ardoise [1] permettant le fichage d’informations particulièrement surprenantes sur l’« Etat de la personne »: «Mineur en fugue », « handicapé », « personne âgée », « sans domicile fixe », « permanent syndical », « malade », « alcoolique », « usager de stupéfiant », « travesti », « homosexuel », « transsexuel », « personne se livrant à la prostitution », « personne atteinte de troubles psychologiques », ou encore « membre d’une secte »…

L’appartenance à un syndicat, l’âge, la position sociale ou encore les préférences sexuelles, sont des informations qui n’ont rien à faire dans un fichier de police dans une démocratie.
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Le communiqué du PCF:

Tout pour les marchands de disque, des miettes pour les artistes, rien pour les internautes. Le tout sur fond de vide économique et d’écoutes intrusives.

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La Ligue ODEBI appelle l’ensemble des internautes à prendre conscience des graves dangers que font peser les accords signés par les professionnels de l’internet et les industries culturelles sur les droits et libertés des français:

En substance, les accords comportent les points suivants:
Mise en place d’un système de riposte graduée à l’encontre des téléchargeurs, avec fermeture de leur accès à internet, soit une privation de droits civiques numériques, et qui plus est privation de ces droits pour toute une famille dans le cas d’un accès unique à internet pour un foyer donné, sanctionnant par là même des personnes innocentes.
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Le parti pirate français vient de diffuser ce communiqué:

France is about to filter internet content according to music and cinema majors’ request.
We strongly oppose to the filtering of Internet content, either when the majors ask it, or when the european commissioner Frattini does.
French government asked the CEO of FNAC, France biggest CD and DVD retail chain owned by the PPR* Group, to propose repressive measures against P2P file-sharing.
By accepting this mission, FNAC’s CEO (Denis Olivennes) took a strong position against freedom of the internet users.
We alert every Pirate Party around the globe about the measures that France is about to take and that could be taken as well in other european countries :
- filtering of internet content.
- creation of an independant authority, parallel to justice, able to terminate internet access of users, and to punish any ISP that wouldn’t comply.
- creation of a national directory of such “terminated” users.
We therefore call every internet user to boycott products from the majors and from any company attacking our freedom.

La France est sur le point d’imposer un filtrage de l’internet à la demande des majors de la musique et du cinéma.
Nous nous opposons au filtrage de l’internet, que ce soit à la demande des majors ou à la demande du commissaire européen Frattini.
Le gouvernement français a demandé au PDG de la FNAC, une société du groupe PPR, qui vend des CD et DVD, de proposer des mesures destinées à réprimer les échanges P2P.
En acceptant cette mission, le PDG de la FNAC (Denis Olivennes) a pris parti contre les libertés des internautes.
Nous alertons l’ensemble des Partis Pirates à travers le monde sur les mesures que la France s’apprête à prendre, et qui pourraient être reprises dans d’autres pays européens:
- filtrage de l’internet.
- création d’une autorité parallèle à la justice qui aurait le pouvoir de faire désabonner les internautes, et de sanctionner les FAI qui ne lui obéiraient pas.
- création d’un fichier national des internautes désabonnés.
Nous appelons donc l’ensemble des internautes à boycotter les produits des majors, et de toute société qui porterait atteinte à nos libertés.

——
* PPR= Pinault Printemps Redoute: FNAC, Puma, Gucci, Stella Mc Cartney, Yves Saint Laurent, Balenciaga, Boucheron, Sergio Rossi, Conforama, La Redoute

lire l’article de pcinpact:
La mission Olivennes fait renaître le Parti Pirate Français
Une riposte non graduée

La Ligue Odebi demande à Denis Olivennes et Chantal Albanel de bien mesurer les conséquences que pourrait avoir un accord tri-partite s’il s’avérait qu’il préconise des mesures atteignant aux droits et libertés des internautes:

Il serait en particulier impensable que les fournisseurs d’accès s’engagent “à collaborer avec les ayants droit sur les modalités de déploiement à large échelle des technologies actuellement disponibles, mais qui méritent des approfondissements préalables, de filtrage des réseaux et, dans un délai qui ne pourra pas excéder 24 mois à compter de la mise en place effective de l’autorité, à les expérimenter sur large échelle, ainsi qu’à les déployer si les résultats s’avèrent probants.”
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Lundi 17 dans la matinée, l’Inspection Académique du Haut-Rhin a envoyé un mail aux directeurs d’établissement, leur demandant de signaler les élèves sans papier.

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Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) s’est auto-saisi sur les problèmes soulevés par le développement incontrôlé de l’usage de la biométrie, et a publié l’avis n° 98 : “Biométrie, données identifiantes et droits de l’homme” (en date du 26 avril 2007).

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Apple propose désormais le service iTunes plus, qui permet d’acheter de la musique sans DRM. Damien Bancal révèle sur 01net que les morceaux achetés comportent des données personnelles :nom, prénom, email : Read the entire post »

Car Telematics propose ” Kiditel” un téléphone-GPS destiné à géolocaliser les enfants : Un bouton “panic” leur permet de déclencher l’envoi d’un sms aux parents, qui peuvent alors rappeler le Kiditel (qui peut recevoir des appels téléphoniques). Read the entire post »

Alexandre Grué sera jugé le 6 juin au TGI de Rouen pour collage d’affiche et refus de prélèvement ADN. Placé en garde à vue à la suite des dernières manifestations à Rouen, il avait refusé, comme la loi le lui autorise, un prélèvement biologique destiné à ficher son empreinte génétique dans le FNAEG (fichier national des empreintes génétiques).

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