Ligue ODEBI

Ce 11 octobre, des organisations d’une vingtaine de pays d’Europe, d’Amérique latine, et d’Amérique du Nord coordonnent des actions de défense de la vie privée et de la liberté d’expression, actuellement gravement menacées, à la fois par les politiques sécuritaristes post 11 septembre, et sous la pression d’intérêts économiques aussi puissants que peu respectueux des libertés fondamentales.

Ces atteintes aux droits fondamentaux menacent le fonctionnement des démocraties, particulièrement en France, où l’actualité illustre une dérive inquiétante:

- Le fichage policier, avec les systèmes Ardoise, Edvige, Cristina, et Fnaeg, dépasse les limites acceptables dans une démocratie: il n’est absolument pas acceptable que l’on fiche les enfants simplement coupables d’être suspects aux yeux de la police, ou que l’on fiche les homosexuels, ou les origines ethniques, ou la religion, ou les activités syndicales ou militantes. Le fichage génétique quant à lui est encore plus inquiétant lorsqu’on se souvient du rapport Benisti sur la prévention de la délinquance, ou de cette affirmation de Nicolas Sarkozy : “On nait pédophile”. [1]

- Le fichage scolaire: à l’heure actuelle, des directeurs d’école refusant de renseigner le fichier base élèves, pourtant reconnu comme liberticide, sont sanctionnés.

- La riposte graduée: au mépris d’un vote quasi unanime du parlement européen rappelant que nulle restriction à la liberté d’expression et d’information ne peut se faire sans l’intervention d’un juge indépendant et impartial, le gouvernement Sarkozy tente de manoeuvrer pour faire effacer ce vote des eurodéputés, en faisant pression sur José Barroso et sur la commission européenne. Face à la résistance des institutions européennes, le gouvernement français utilise la voie diplomatique, en faisant la promotion du projet français de désabonnement des internautes à l’ambassade de France, avec l’aide symptomatique de Vivendi. [2] Pour Nicolas Sarkozy, les intérêts économiques des industries culturelles priment donc sur les droits fondamentaux, pourtant rappelés par des députés élus par un demi-milliard de citoyens européens.

HmanRights21 appelle donc tous les citoyens et toutes les organisations attachés à la vie privée, et à la liberté d’expression et d’information, à participer aux différentes actions de ce 11 octobre contre le totalitarisme informationnel qui s’instaure progressivement:
Manifestations à Paris (14h République), à Bordeaux (14h Place F.Lafarge), et Soirées d’informations festives: conférences, ateliers, vidéoprojections, vidéoconférences, concerts… à Paris (18h à la CIP, et 19h à La suite) [3]

[1] http://www.humanite.fr/2007-04-04_Societe_Pour-le-candidat-de-la-droite-on-nait-pedophile
[2] http://www.odebi.org/docs/Einladung_Konferenz_15_10_2008.pdf
[3] toutes les informations sur :
http://www.humanrights21.org/?page_id=57

Reporters sans frontières lance une action en ligne du 7 au 8 novembre afin de lutter contre la censure du Net. Odebi soutient cette initiative, et appelle l’ensemble des internautes qui la soutiennent à se mobiliser, et à se connecter sur www.rsf.org entre le 7 novembre 11h, et le 8 novembre 11h.

La liberté d’expression et d’information qu’offre internet dérange de nombreux états, et de grands groupes collaborent avec ces états liberticides dans un but mercantile, au mépris des droits fondamentaux des internautes.
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Le collectif STOPDRM appelle les internautes et les artistes à ‘faire de la musique libre’ et profite de la fête de la musique
pour rappeler qu’à l’heure où les industriels dominant le marché des « produits culturels » font la guerre à leurs clients, il existe d’autres solutions permettant aux artistes de vivre et aux internautes de partager.L’occasion sera aussi idéale pour informer le public des danger des DRMs et de la prochaine mise en place de la DADVSI.

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Le collectif StopDRM vous invite, à l’occasion du passage à Paris de Richard Stallman, à une action contre le verrouillage numérique de la culture le vendredi 9 juin 2006. Cette action pacifiste et ciblée se déroulera en début de soirée dans le quartier Montparnasse à Paris et sera relayée dans de nombreuses autres villes françaises.

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La Ligue ODEBI tient à rappeler son attachement à une expression libre et sans contraintes sur la toile.

La Liberté d’expression n’est pas négociable même en ces temps troublés pour les droits de l’internaute : les sites contestataires comme bellaciao représentent un vrai contre pouvoir qu’il est sain de soutenir.

Elle se déclare donc solidaire du comité pour la liberté d’expression né suite à la plainte pour diffamation déposée par les Chantiers Navals de St Nazaire contre le site Bellaciao suite à la publication d’un article intitulé ‘Flibusterie des temps modernes’

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Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique des oeuvres culturelles instauré par la loi sur le droit d’auteur (loi DADVSI). Cette loi, via la légalisation des dispositifs de contrôle d’usage (DRM), menace le droit à la copie privée, l’innovation, les libertés individuelles et la pérennité des oeuvres.

Les oeuvres que l’on achète doivent pouvoir être lues n’importe quand, n’importe où, avec le matériel et le logiciel de son choix, y compris avec un logiciel libre. Nous voulons par exemple pouvoir prêter la musique que l’on aime et la transmettre à nos enfants.

Nous refusons que la loi considère les amateurs de culture et les informaticiens comme des délinquants.

Nous appelons à une manifestation contre les DRM et la loi DADVSI le dimanche 7 mai au départ de la place de la Bastille à Paris à 14h sur les mots d’ordre suivants :

* OUI au droit d’auteur
* NON à la loi DADVSI
* NON à la mort de la copie privée
* NON aux verrous numériques (DRM)
* NON aux menaces pour le logiciel libre en France
* OUI à l’interopérabilité
* OUI à la diversité culturelle

A l’initiative de : stopDRM, l’APRIL, les Audionautes, dadaprod.org, EUCD.info, FFII.fr, Framasoft, la FSF France, musique-libre.org, la Ligue ODEBI

Internautas.org est une association d’ internautes trés structurée qui lutte depuis plusieurs années, comme odebi.org, contre les manoeuvres prédatrices des grandes compagnies de l’industrie du disque Espagnole réunies au sein de la SGAE.

Nous trouvons dans le débat Espagnol les mêmes ingrédients que dans le débat Français : pressions diverses, lobbying éhonté qui transforme nos politiques en de vulgaires marionnettes et surtout agressions des internautes.

L’association Espagnole composée de bénévoles est en effet sous le coup d’une amende de 36.000 euros qu’elle n’a pas les moyens de payer suite à la mise en ligne d’un site parodique contre la SGAE.

Elle hébergait simplement ce site et pointait dessus sans en être directement les instigateurs.

Son recours en cassation doit être bientôt examiné.

Internautas.org y exprime dailleurs sa volonté de voir la justice Espagnole désaisie au profit des instances européennes seules aptes à juger, selon elle, de la responsabilité effective des intérmédiaires techniques dans l’affaire.

En tout cas, si le jugement est confirmé, l’association devra fermer ses portes[1] et les défenseurs des libertés numériques perdront en Europe un de leur supporter ‘de poids’ [2] (Internautas travaille en effet avec beaucoup d’acteurs de l’industrie du net en Espagne et réalise un trés gros travail dans ses commissions pour améliorer Internet).

La Ligue ODEBI qui a toujours été proche des préoccupations d’Internautas.org appelle les internautes Français à se mobiliser et à faire passer un message simple à l’industrie musicale : le combat va maintenant s’étendre en Europe et la solidarité des internautes n’aura bientôt plus aucune frontiére.

Pour donner 1,2 ou 10 euros c’est trés simple, il vous suffit de vous rendre ici :
http://www.internautas.org/donaciones.php

[1] L’assignation en justice de Internautas.org
L’assignation en justice d’Internautas.org

[2] ‘Tous contre la taxe’
http://www.todoscontraelcanon.es/

La Ligue ODEBI soutient l’initiative lancée par un groupe d’internaute réuni sur le site http://www.net-en-deuil.com qui appelle à fermer symboliquement le maximum de sites le 1er mai 2006 en protestation contre le recul important de nos libertés numériques lors du dernier vote ‘DADVSI’ à l’assemblée nationale.

La Ligue ODEBI participera à l’action en fermant son site le 1er Mai et en renvoyant l’ensemble de ses visiteurs vers une page dessinée par le collectif tout en y ajoutant un lien vers son boycothon.

La Ligue appelle tout les sites qui la suivent à relayer l’information et/ou à participer à l’opération sans aucune réserve.

Liens pour mettre en place des banniéres :
http://www.net-en-deuil.com/nous-aider.php

Liens pour y inscrire vos sites :
http://www.net-en-deuil.com/inscription.php?action=deuil&type=site

La Ligue ODEBI, scandalisée par les procédés intolérables du gouvernement, a décidé de co-signer l’appel national au retrait du projet de loi DADvSI :

“Etant donné les conditions d’examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n’est pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l’ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité.”

Signataires:
Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI, APRIL, Alliance Public-Artistes: SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La Ligue de l’enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.

Le 8 mars 2005, Guillermito était condamné par le tribunal correctionnel de Paris [1] pour avoir étudié, démontré et diffusé des failles dans un logiciel de sécurité, à la plus grande satisfaction de l’avocat de la partie civile, Alain Bensoussan.

Le 21 février dernier, la 13ème chambre de la cour d’appel a confirmé ce jugement [2]. A l’instar de Maître Olivier Iteanu, la Ligue Odebi considère qu’il s’agit d’un recul de la liberté d’expression face à la propriété intellectuelle.

Les internautes sont aujourd’hui _en_droit_ de dénoncer une grave atteinte à leur liberté d’information en matière de sécurité informatique.

S’il n’est pas dans les habitudes de la Ligue de critiquer la décision d’un juge, il n’en reste pas moins que l’état actuel de la Loi -que le législateur n’a pas su adapter au développement de la société de l’information- est intolérablement déséquilibré.

Globalement, il est aujourd’hui constaté que le législateur avantage toujours les mêmes lobbies, au détriment des droits et libertés des citoyens numériques, comme la liberté d’expression, la liberté d’information, ou le simple droit à la sécurité informatique ou à la confidentialité.

Un exemple va nous en être donné très prochainement dans le cadre de l’examen du projet de loi DADVSI : La Ligue demande au législateur que la conception, la publication, la diffusion, la détention, et l’usage de logiciels permettant de se prémunir des failles de sécurité de ce que certains présentent comme des “DRM” ne soit pas considéré comme de la contrefaçon, et soit totalement libre et légal.

A défaut, le législateur démontrerait qu’il est prêt à sacrifier la sécurité de l’infrastructure de communication nationale au profit d’intérêts économiques particuliers. Rappelons que même l’administration Bush a sèchement rappelé à Sony que son rootkit portait atteinte à la sécurité du réseau, et qu’il était _vital_ pour les Etats-unis que le bon fonctionnement de ce réseau de communication permette de communiquer à distance, par exemple en cas d’épidémie de grippe aviaire[3].

Il serait évidemment particulièrement _stupide_ de la part du législateur ‘interdire des logiciels de sécurité, comme par exemple de simples logiciels anti-virus ou anti-spyware, permettant le nettoyage des “DRM” malveillants en se défaussant sur la création d’un “collège de médiateurs” qui, lui, dirait quels “DRM” sont acceptables ou non.

ODEBI salue le courage de Guillermito, ainsi que le travail qu’il a effectué dans l’intérêt du public, et appelle en pratique les internautes français à le soutenir pour réunir la somme de 15.000 euros qu’il doit désormais débourser [4].

[1]
http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20050310009

[2]
http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/strategies_et_marches/20060222001

[3]
http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/video/2005/11/11/VI2005111101160.html

[4]
http://www.guillermito2.net/index-tmp.html

http://www.guillermito2.net/archives/2006_02_21.html

La pétition eucd.info lancée le 2 décembre contre le projet de loi DADVSI vient d’atteindre 100.000 signatures. Cette mobilisation exceptionnelle sur l’internet français devra être prise en compte par les députés qui doivent examiner ce texte à la veille de Noël, en urgence.



La Ligue appelle les internautes à amplifier cette mobilisation massive en s’informant, et en diffusant l’adresse de la pétition.



Pour vous informer, la Ligue a publié un document de synthèse : le dadvsi pour le nuls disponible en format pdf ou html:
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.pdf

La pétition eucd.info est à cette adresse :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Si vous ne voulez pas risquer trois ans de prison et trois cent mille euros d’amende pour avoir simplement essayé de lire un CD ou un DVD sur votre PC, signez la pétition eucd.info!

La Ligue ODEBI vient de publier un document de synthèse présentant de façon simple et concrète les conséquences qu’aurait le projet de loi DADvSI sur l’accès à la culture ou sur l’économie française. Ce document dévoile aussi l’origine de ce projet de loi.
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La Ligue appelle tous les internautes français à s’opposer par tous moyens au projet de loi DADVSI qui doit être examiné en urgence pendant les fêtes de fin d’année.

Ce projet de loi résulte de l’obligation de transposition en droit français de la directive européenne EUCD datant de 2001.

La directive européenne EUCD résulte elle même de l’obligation de respecter un traité international de l’OMPI datant de 1996.

Le traité OMPI de 1996 est la conséquence directe de la manoeuvre anti-démocratique de l’administration Clinton qui a imposé ce texte international pour contourner l’opposition de son opinion publique au projet de loi NIICPA, demandé par le lobby des contenus, et en particulier la communauté hollywoodienne, en échange d’un soutien électoral. Ce traité a donc permis aux Etats-unis d’imposer le tristement célèbre Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Aujourd’hui, la France doit subir les conséquences de ces manoeuvres politiques. De plus, le lobbying incessant des industries du contenu a mené à un projet de loi (et des amendements) encore plus liberticide.

En pratique, il est prévu de pénaliser le contournement des dispositifs de protection (dispositifs anti-copie, anti-lecture, dispositifs de traçage et autres rootkits destructeurs ou générateurs de failles de sécurité).

Il n’est pas acceptable de légaliser les dispositifs anti-copie dans un pays où les citoyens paient une redevance pour copie privée.

Il n’est pas acceptable que ce type de dispositif interdise l’usage des oeuvres, comme leur simple lecture sur un PC, que ces oeuvres aient été acquises ou prêtées, ou encore leur transfert dans un balladeur mp3 sur lequel a par ailleurs déjà été payée une redevance pour copie privée.

Il n’est pas acceptable d’être considéré comme un délinquant quand on contourne ces dispositifs afin de simplement pouvoir utiliser normalement ce que l’on a acheté.

Il n’est pas acceptable que l’on autorise des sociétés comme Sony à imposer des dispositifs qui détruisent les machines et y introduisent des failles de sécurité ou des outils de traçage de l’usage portant donc atteinte à la vie privée.

Il n’est pas acceptable que ces oeuvres ne puissent pas être utilisées sur des machines Linux, et que l’on impose de ce fait aux français d’acheter le système d’exploitation américain microsoft windows.

Il n’est pas acceptable d’interdire les logiciels libres ou d’exiger la modification des licences libres.

Il n’est pas acceptable d’interdire les logiciels de communication n’implémentant pas de dispositifs de protection.

Le projet de loi DADvSI, résultant d’actes de guerre économique hostiles à la France, est un projet de loi qui porte gravement atteinte aux droits des français, qui est contraire aux intérêts économiques de la France (en particulier de ses PME), et dangereux pour la sécurité économique nationale. Les parlementaires qui voteraient ces mesures porteraient donc atteinte aux interêts de leur propre pays.

La Ligue demande donc aux internautes de signer la pétition EUCD.info demandant le retrait immédiat de ce texte, de faire connaître cette pétition, et demande aux webmestres de placer les bannières EUCD.info sur leur sites.

Liens:

pétition
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

bannières/diffusion
http://wiki.framasoft.info/EUCD/Diffuser

Mise à jour -6/04-Guillermito fait appel
L’Editeur de logiciels antivirus TEGAM a encore une fois prouvé ô combien les extrèmistes de la ‘propriété intellectuelle’ sont une menace sérieuse pour notre liberté d’expression

En effet Guillaume Tena (alias Guillermito) avait revélé des failles dans le logiciel de cette société, failles qui pouvaient donc laisser passer certains virus.

De son côté TEGAM affirme que Guillermito a volontairement détourné le code en lui en imputant des parties - c’est à dire en lui enlevant volontairement des fonctionnalités - ce qui le rendait vulnerable

Le divulgateur de la faille (sur son site personnel ndlr) s’est donc vu condamné à payer 5000 euros d’amende - avec sursis (qu’il ne paiera donc pas) - par le TGI de Paris pour contrefaçon selon le code de la propriété intellectuelle (article L 335.2).

Au delà du débat entre les deux parties cette inclinaison naturelle qu’a la justice à défendre coûte que coûte la propriété intellectuelle au détriment de notre capacité à nous interroger et questionner sur ce qu’on nous vend place les consommateurs que nous sommes dans une situation fragile où la moindre remise en cause d’un produit pourrait nous valoir les foudres de la justice si nous allons trop loin ou si nous disons ‘trop la verite’.

Le ‘consomme et tais-toi’ qui prévaut actuellement semble encore avoir de très beaux jours devant lui.

Indymedia UK vient de lancer une pétition dénonçant la saisie des serveurs Indymedia et demandant des comptes sur un acte de censure inacceptable. Cette pétition sera envoyée aux destinataires suivants :The Rt Hon David Blunkett, MP (UK);Attorney General John Ashcroft (USA);The Director of the FBI;The US Department of State;Appropriate officials in the government of Italy;Appropriate officials in the government of Switzerland.

La Ligue encourage toute action qui, comme celle-là, participe à défendre la liberté d’expression et d’information des internautes. Cliquer ici pour signer.