Ligue ODEBI

Ce 11 octobre, des organisations d’une vingtaine de pays d’Europe, d’Amérique latine, et d’Amérique du Nord coordonnent des actions de défense de la vie privée et de la liberté d’expression, actuellement gravement menacées, à la fois par les politiques sécuritaristes post 11 septembre, et sous la pression d’intérêts économiques aussi puissants que peu respectueux des libertés fondamentales.

Ces atteintes aux droits fondamentaux menacent le fonctionnement des démocraties, particulièrement en France, où l’actualité illustre une dérive inquiétante:

- Le fichage policier, avec les systèmes Ardoise, Edvige, Cristina, et Fnaeg, dépasse les limites acceptables dans une démocratie: il n’est absolument pas acceptable que l’on fiche les enfants simplement coupables d’être suspects aux yeux de la police, ou que l’on fiche les homosexuels, ou les origines ethniques, ou la religion, ou les activités syndicales ou militantes. Le fichage génétique quant à lui est encore plus inquiétant lorsqu’on se souvient du rapport Benisti sur la prévention de la délinquance, ou de cette affirmation de Nicolas Sarkozy : “On nait pédophile”. [1]

- Le fichage scolaire: à l’heure actuelle, des directeurs d’école refusant de renseigner le fichier base élèves, pourtant reconnu comme liberticide, sont sanctionnés.

- La riposte graduée: au mépris d’un vote quasi unanime du parlement européen rappelant que nulle restriction à la liberté d’expression et d’information ne peut se faire sans l’intervention d’un juge indépendant et impartial, le gouvernement Sarkozy tente de manoeuvrer pour faire effacer ce vote des eurodéputés, en faisant pression sur José Barroso et sur la commission européenne. Face à la résistance des institutions européennes, le gouvernement français utilise la voie diplomatique, en faisant la promotion du projet français de désabonnement des internautes à l’ambassade de France, avec l’aide symptomatique de Vivendi. [2] Pour Nicolas Sarkozy, les intérêts économiques des industries culturelles priment donc sur les droits fondamentaux, pourtant rappelés par des députés élus par un demi-milliard de citoyens européens.

HmanRights21 appelle donc tous les citoyens et toutes les organisations attachés à la vie privée, et à la liberté d’expression et d’information, à participer aux différentes actions de ce 11 octobre contre le totalitarisme informationnel qui s’instaure progressivement:
Manifestations à Paris (14h République), à Bordeaux (14h Place F.Lafarge), et Soirées d’informations festives: conférences, ateliers, vidéoprojections, vidéoconférences, concerts… à Paris (18h à la CIP, et 19h à La suite) [3]

[1] http://www.humanite.fr/2007-04-04_Societe_Pour-le-candidat-de-la-droite-on-nait-pedophile
[2] http://www.odebi.org/docs/Einladung_Konferenz_15_10_2008.pdf
[3] toutes les informations sur :
http://www.humanrights21.org/?page_id=57

Suite au vote de l’amendement 138 du parlement européen, Nicolas Sarkozy avait écrit à José Manuel Barroso, pour lui demander de faire supprimer cet amendement.
La suite: La commission a rejeté cette manoeuvre du président français:
« De l’avis de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des droits fondamentaux des citoyens ».

A German journalist has been jailed in Berlin for the publication of a simple link to an article posted on the voltaire network website:

Edit: voltairenet.org being online again, here are the links to the articles you could not read when the website was down:
http://www.voltairenet.org/article157407.html
http://www.voltairenet.org/article143460.html

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After Voltairenet.org [1], it is now the website of Reporters Without Borders which is hacked, while the organization is mobilized against the Chinese regime on the eve of the opening of the Olympic games.

Zataz.com found very quickly that the attack was launched Thursday, August 7 at 5:59, from Taiwan [2], and has made clear that the infested machines saw their svchost.exe connected to the IP address 61.149.230.112:80 [3].

Zataz highlighted that this address can be found on servers belonging to the Chinese government [4].

In France, authorities have banned Reporters Without Borders to demonstrate in front of the chinese embassy, while such events were allowed in seven countries in Europe and North America. “France makes fun of China, which delineates areas reserved for demonstrations in Beijing, but does exactly the same thing” replied the organization[5].

As Thierry Meyssan (VoltaireNet.org) [6] said after such attacks were launched by USA and Israel: “Nobody is immune:Do not rely on the french government to defend yourself if your website is attacked by these States. ”

RSF has therefore filed an action to the administrative court, who lifted the ban, despite the arguments of the police prefect Marcel Gaudin [8].

The police, however, have cordoned off the area to try to prevent demonstrators from reaching the chinese embassy… in vain. [9]

“This is the first time in my life that I see police officers refusing to comply with a court decision. This is unacceptable,” said Robert Menard.

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En votant l’amendement 22bis au rapport de la commission CULT sur les industries culturelles lors de la séance plénière du 10 avril dernier, les députés européens ont clairement rejeté l’idée du désabonnement des internautes soupçonnés de téléchargement. Read the entire post »

La commission de la culture et de l’éducation du parlement européen s’apprête à voter un projet de rapport [1] sur les industries culturelles dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

Des amendements [2] reprenant les mesures de la mission Olivennes [3] viennent d’être déposés.

Nous avons donc transmis le message suivant aux députés européens de la commission culture [4] :
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The Committee on Culture and Education of the European Parliament is preparing to vote on a draft report basis [1] about cultural industries in the context of the Lisbon strategy.

Some amendments [2] taking again the main guidelines of the Olivennes mission [3] have just been registered.

As a matter of fact, we have sent the following message to MEPs of the culture committee [4]:
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Le communiqué du PCF:

Tout pour les marchands de disque, des miettes pour les artistes, rien pour les internautes. Le tout sur fond de vide économique et d’écoutes intrusives.

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La Ligue ODEBI appelle l’ensemble des internautes à prendre conscience des graves dangers que font peser les accords signés par les professionnels de l’internet et les industries culturelles sur les droits et libertés des français:

En substance, les accords comportent les points suivants:
Mise en place d’un système de riposte graduée à l’encontre des téléchargeurs, avec fermeture de leur accès à internet, soit une privation de droits civiques numériques, et qui plus est privation de ces droits pour toute une famille dans le cas d’un accès unique à internet pour un foyer donné, sanctionnant par là même des personnes innocentes.
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Le parti pirate français vient de diffuser ce communiqué:

France is about to filter internet content according to music and cinema majors’ request.
We strongly oppose to the filtering of Internet content, either when the majors ask it, or when the european commissioner Frattini does.
French government asked the CEO of FNAC, France biggest CD and DVD retail chain owned by the PPR* Group, to propose repressive measures against P2P file-sharing.
By accepting this mission, FNAC’s CEO (Denis Olivennes) took a strong position against freedom of the internet users.
We alert every Pirate Party around the globe about the measures that France is about to take and that could be taken as well in other european countries :
- filtering of internet content.
- creation of an independant authority, parallel to justice, able to terminate internet access of users, and to punish any ISP that wouldn’t comply.
- creation of a national directory of such “terminated” users.
We therefore call every internet user to boycott products from the majors and from any company attacking our freedom.

La France est sur le point d’imposer un filtrage de l’internet à la demande des majors de la musique et du cinéma.
Nous nous opposons au filtrage de l’internet, que ce soit à la demande des majors ou à la demande du commissaire européen Frattini.
Le gouvernement français a demandé au PDG de la FNAC, une société du groupe PPR, qui vend des CD et DVD, de proposer des mesures destinées à réprimer les échanges P2P.
En acceptant cette mission, le PDG de la FNAC (Denis Olivennes) a pris parti contre les libertés des internautes.
Nous alertons l’ensemble des Partis Pirates à travers le monde sur les mesures que la France s’apprête à prendre, et qui pourraient être reprises dans d’autres pays européens:
- filtrage de l’internet.
- création d’une autorité parallèle à la justice qui aurait le pouvoir de faire désabonner les internautes, et de sanctionner les FAI qui ne lui obéiraient pas.
- création d’un fichier national des internautes désabonnés.
Nous appelons donc l’ensemble des internautes à boycotter les produits des majors, et de toute société qui porterait atteinte à nos libertés.

——
* PPR= Pinault Printemps Redoute: FNAC, Puma, Gucci, Stella Mc Cartney, Yves Saint Laurent, Balenciaga, Boucheron, Sergio Rossi, Conforama, La Redoute

lire l’article de pcinpact:
La mission Olivennes fait renaître le Parti Pirate Français
Une riposte non graduée

La Ligue Odebi demande à Denis Olivennes et Chantal Albanel de bien mesurer les conséquences que pourrait avoir un accord tri-partite s’il s’avérait qu’il préconise des mesures atteignant aux droits et libertés des internautes:

Il serait en particulier impensable que les fournisseurs d’accès s’engagent “à collaborer avec les ayants droit sur les modalités de déploiement à large échelle des technologies actuellement disponibles, mais qui méritent des approfondissements préalables, de filtrage des réseaux et, dans un délai qui ne pourra pas excéder 24 mois à compter de la mise en place effective de l’autorité, à les expérimenter sur large échelle, ainsi qu’à les déployer si les résultats s’avèrent probants.”
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Vendredi 12 octobre, une dépêche AFP publiée à 11h44 [1] relayait une communication du ministère de la culture selon laquelle la mission Olivennes aurait reçu les différents acteurs concernés, dont les consommateurs, et aurait dégagé un consensus, en particulier sur la répression de masse des téléchargements, et leur filtrage.

La Ligue s’interroge sur ce communiqué, sachant que des représentants de l’APRIL, ODEBI, et StopDRM devaient être reçus le même jour à 14h30: Aucun de ces représentants n’a exposé de position en faveur de cette répression ou du filtrage, bien au contraire.

Par expérience, la Ligue avait pris la précaution de donner pour consigne à son représentant d’exposer mot pour mot la position qu’elle avait préparée. Malgré les réticences du PDG de la FNAC, le porte parole de la Ligue a exposé cette position jusqu’au bout, faisant savoir à Denis Olivennes que le choix de cette forme d’exposé répondait à des impératifs de transparence: Les méthodes de communication du ministère de la culture justifient ce choix. La Ligue publie donc l’intégralité de la position présentée [2], et en a fait parvenir une copie à la mission Olivennes.

La Ligue dénonce en outre le choix de la ministre de la culture, qui a choisi pour diriger cette mission de concertation le PDG de la FNAC: la FNAC, qui réalise au dernier semestre 22,3% du chiffre d’affaire du groupe Pineault Printemps Redoute (Gucci, Puma, Yves Saint Laurent, Balenciaga, Boucheron, Stella Mc Cartney, Sergio Rossi, Conforama, La Redoute,..), est distributeur de CD et DVD, et a récemment lancé fnacmusic.com, qu’elle présente comme le “leader des sites marchands grand public en terme d’audience”. Dans ces conditions, le conflit d’intérêt, évident, ne peut que nuire à l’impartialité nécessaire à une mission de concertation.
Par ailleurs, il serait temps que le ministère de la culture cesse de relayer massivement les discours infondés selon lesquels les téléchargements seraient la cause de la baisse de ventes des CD, ou prétendant l’existence d’un “manque à gagner” en méconnaissant la réalité des pouvoirs d’achat au regard des volumes de fichiers échangés.

Enfin, les industries culturelles doivent savoir qu’on ne gagne pas de clients par la menace ou la répression dont la mise en oeuvre ne pourrait au contraire que nuire à un éventuel développement des nouvelles offres.

Si le téléchargement était initialement loin de nuire aux industries culturelles, puisque permettant de découvrir des artistes et des oeuvres, les atteintes aux libertés individuelles provoquées par le lobbying aveugle des industries culturelles, la perspective d’une répression de masse, d’un filtrage du net digne de la Chine, et la future taxation des téléphones portables et des consoles de jeu au prétexte de la rémunération pour copie privée font qu’aujourd’hui le téléchargement ‘assorti’ du non-achat des produits des industries culturelles devient un geste de résistance fondé et légitime.

[1] http://odebi.org/docs/afp12octobre11h44.gif

[2] http://odebi.org/docs/CargoKult.pdf

Les déclarations du commissaire européen Franco Frattini provoquent la colère d’associations de défense des libertés civiles en France et en Italie.

Dans son communiqué du 11 septembre l’ALCEI (Electronic Frontiers Italy) fustigeait les déclarations de Franco Frattini, qui projette de faire filtrer, voire d’interdire l’usage, de certains mots sur internet, à des fins de lutte anti-tedrroriste : “We are concerned – but unfortunately not surprised – by EU Commissioner Frattini’s proposal to impose selective censorship on words used on the internet. «I do intend» – said Mr. Frattini to Reuters on September 10, 2007 – «to carry out a clear exploring exercise with the private sector … on how it may be possible to use technology to prevent people from using or searching dangerous words like bomb, kill, genocide or terrorism».

Mr. Frattini’s suggestion is unacceptable, extremely dangerous and a serious threat against free speech. The “internet-teaches-how-to-make bombs” nonsense has been around since the net’s early years. Along with “copyright infringements” and misrepresented child protection urges – as ALCEI denounced over ten years ago. The “internet-bomb” issue has always been one of the excuses to invoke censorship and repression.“[1]

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Ce premier octobre, le Vice-président de la Commission Européenne chargé des affaires relevant du domaine de la “Liberté, Sécurité et Justice” a fait des propositions destinées à renforcer la lutte anti-terroriste aux ministres européens de la justice et de l’intérieur.
Il serait proposé de “fermer” des sites pouvant contenir par exemple des instructions permettant la réalisation de bombes. [1]
Michèle Alliot-Marie s’est déclarée personnellement favorable à ces mesures.

Pour la Ligue Odebi, cette politique est irréaliste, et dangereuse pour les libertés individuelles : cela mènerait nécessairement à imposer aux FAI européens de filtrer le net aux frontières de l’Union Européenne.

Le Vice-président Frattini avait par ailleurs déclaré [2] le 10 septembre dernier qu’il avait ” la ferme intention d’entreprendre une étude avec le secteur privé (…) sur les moyens technologiques d’empêcher des gens d’utiliser et de chercher des mots dangereux comme ‘bombe’, ‘tuer’, ‘génocide’ ou ‘terrorisme’” : Si demander aux moteurs de recherche de filtrer certaines expressions est techniquement possible, on voit assez mal comment Franco Frattini peut espérer -techniquement- empêcher les internautes (voire les journalistes) d’utiliser certains mots. Sur le fond, au-delà de l’aspect technique, la volonté de prohiber l’usage de certains mots relève d’un obscurantisme d’un autre âge.
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