Ligue ODEBI

Le communiqué du PCF:

Tout pour les marchands de disque, des miettes pour les artistes, rien pour les internautes. Le tout sur fond de vide économique et d’écoutes intrusives.

Read the entire post »

Le parti pirate français vient de diffuser ce communiqué:

France is about to filter internet content according to music and cinema majors’ request.
We strongly oppose to the filtering of Internet content, either when the majors ask it, or when the european commissioner Frattini does.
French government asked the CEO of FNAC, France biggest CD and DVD retail chain owned by the PPR* Group, to propose repressive measures against P2P file-sharing.
By accepting this mission, FNAC’s CEO (Denis Olivennes) took a strong position against freedom of the internet users.
We alert every Pirate Party around the globe about the measures that France is about to take and that could be taken as well in other european countries :
- filtering of internet content.
- creation of an independant authority, parallel to justice, able to terminate internet access of users, and to punish any ISP that wouldn’t comply.
- creation of a national directory of such “terminated” users.
We therefore call every internet user to boycott products from the majors and from any company attacking our freedom.

La France est sur le point d’imposer un filtrage de l’internet à la demande des majors de la musique et du cinéma.
Nous nous opposons au filtrage de l’internet, que ce soit à la demande des majors ou à la demande du commissaire européen Frattini.
Le gouvernement français a demandé au PDG de la FNAC, une société du groupe PPR, qui vend des CD et DVD, de proposer des mesures destinées à réprimer les échanges P2P.
En acceptant cette mission, le PDG de la FNAC (Denis Olivennes) a pris parti contre les libertés des internautes.
Nous alertons l’ensemble des Partis Pirates à travers le monde sur les mesures que la France s’apprête à prendre, et qui pourraient être reprises dans d’autres pays européens:
- filtrage de l’internet.
- création d’une autorité parallèle à la justice qui aurait le pouvoir de faire désabonner les internautes, et de sanctionner les FAI qui ne lui obéiraient pas.
- création d’un fichier national des internautes désabonnés.
Nous appelons donc l’ensemble des internautes à boycotter les produits des majors, et de toute société qui porterait atteinte à nos libertés.

——
* PPR= Pinault Printemps Redoute: FNAC, Puma, Gucci, Stella Mc Cartney, Yves Saint Laurent, Balenciaga, Boucheron, Sergio Rossi, Conforama, La Redoute

lire l’article de pcinpact:
La mission Olivennes fait renaître le Parti Pirate Français
Une riposte non graduée

Vendredi 12 octobre, une dépêche AFP publiée à 11h44 [1] relayait une communication du ministère de la culture selon laquelle la mission Olivennes aurait reçu les différents acteurs concernés, dont les consommateurs, et aurait dégagé un consensus, en particulier sur la répression de masse des téléchargements, et leur filtrage.

La Ligue s’interroge sur ce communiqué, sachant que des représentants de l’APRIL, ODEBI, et StopDRM devaient être reçus le même jour à 14h30: Aucun de ces représentants n’a exposé de position en faveur de cette répression ou du filtrage, bien au contraire.

Par expérience, la Ligue avait pris la précaution de donner pour consigne à son représentant d’exposer mot pour mot la position qu’elle avait préparée. Malgré les réticences du PDG de la FNAC, le porte parole de la Ligue a exposé cette position jusqu’au bout, faisant savoir à Denis Olivennes que le choix de cette forme d’exposé répondait à des impératifs de transparence: Les méthodes de communication du ministère de la culture justifient ce choix. La Ligue publie donc l’intégralité de la position présentée [2], et en a fait parvenir une copie à la mission Olivennes.

La Ligue dénonce en outre le choix de la ministre de la culture, qui a choisi pour diriger cette mission de concertation le PDG de la FNAC: la FNAC, qui réalise au dernier semestre 22,3% du chiffre d’affaire du groupe Pineault Printemps Redoute (Gucci, Puma, Yves Saint Laurent, Balenciaga, Boucheron, Stella Mc Cartney, Sergio Rossi, Conforama, La Redoute,..), est distributeur de CD et DVD, et a récemment lancé fnacmusic.com, qu’elle présente comme le “leader des sites marchands grand public en terme d’audience”. Dans ces conditions, le conflit d’intérêt, évident, ne peut que nuire à l’impartialité nécessaire à une mission de concertation.
Par ailleurs, il serait temps que le ministère de la culture cesse de relayer massivement les discours infondés selon lesquels les téléchargements seraient la cause de la baisse de ventes des CD, ou prétendant l’existence d’un “manque à gagner” en méconnaissant la réalité des pouvoirs d’achat au regard des volumes de fichiers échangés.

Enfin, les industries culturelles doivent savoir qu’on ne gagne pas de clients par la menace ou la répression dont la mise en oeuvre ne pourrait au contraire que nuire à un éventuel développement des nouvelles offres.

Si le téléchargement était initialement loin de nuire aux industries culturelles, puisque permettant de découvrir des artistes et des oeuvres, les atteintes aux libertés individuelles provoquées par le lobbying aveugle des industries culturelles, la perspective d’une répression de masse, d’un filtrage du net digne de la Chine, et la future taxation des téléphones portables et des consoles de jeu au prétexte de la rémunération pour copie privée font qu’aujourd’hui le téléchargement ‘assorti’ du non-achat des produits des industries culturelles devient un geste de résistance fondé et légitime.

[1] http://odebi.org/docs/afp12octobre11h44.gif

[2] http://odebi.org/docs/CargoKult.pdf

Parce que s’informer doit rester une liberté, et qu’informer est un devoir, parce qu’un choix de société de l’information est aujourd’hui un choix de société fondamental, il est important de consacrer quelques instants à comprendre l’essentiel de ce qui différencie les deux candidats du second tour en matière d’internet: l’un a son bilan, l’autre a fait connaître ses engagements. Tout le monde peut et doit comprendre : il n’est pas nécessaire d’être un spécialiste des nouvelles technologies pour défendre la liberté d’expression et d’information, ou le respect au droit de la vie privée.
Read the entire post »

Digg This: 09-f9-11-02-9d-74-e3-5b-d8-41-56-c5-63-56-88-c0
by Kevin Rose at 9pm, May 1st, 2007 in Digg Website

Read the entire post »

La Ligue Odebi, organisation indépendante de défense des libertés numériques, a publié un bilan des actions de la majorité sortante démontrant de nombreuses atteintes à la liberté d’expression, à la liberté d’informer, à la liberté de s’informer, au respect de la vie privée des internautes, et une mise à l’écart constante de l’autorité judiciaire, pourtant gardienne des libertés dans une démocratie.

Odebi a donc proposé aux candidats de réagir à ce bilan, et de faire connaître leurs positions, leurs engagements. Ségolène Royal vient de transmettre ses réponses[1], et nous invitons les internautes à en prendre connaissance.
Read the entire post »

Cet après-midi, Christophe Espern, animateur d’eucd.info, qui a joué un rôle majeur dans la lutte anti-DADVSI, participera à un chat sur 20minutes.fr. L’occasion d’aborder des sujets un peu trop oubliés dans cette campagne présidentielle…
Read the entire post »

Read the entire post »

Bilan du quinquennat et questions aux candidats bilan en version pdf pour approfondir… réponses des candidats
Read the entire post »

Internet.gouv.fr vient d’annoncer la publication du rapport du CSCMI (Comité de suivi de la Charte Musique et Internet).

Le bilan constate une corrélation entre le développement du haut-débit, et le téléchargement (_tous_ les téléchargements), et remarque avec une remarquable perspicacité que : “La pratique du téléchargement est déjà assez largement répandue puisque, selon une récente étude l’IDATE2, plus d’un internaute sur deux a effectué au moins un téléchargement de fichier, quelle qu’en soit la nature et indépendamment du fait qu’il s’agisse d’un service gratuit ou payant, au cours du trimestre dernier“.

Plus fort : selon ce rapport “parmi les internautes français ne pratiquant pas le téléchargement payant, il apparaît que près de 40% d’entre eux sont fortement réticents à l’idée de payer des contenus téléchargés,”…

S’agissant des campagnes de sensibilisation : “Les résultats de retour après campagne de la vague de spots télévisés de sensibilisation lancés au printemps 2006 comme l’un des volets de la campagne nationale de lutte contre la contrefaçon ont toutefois été suffisamment décevants pour ne pas les rééditer lors de la campagne 2007”

Pour les DRM : “La question de l’interopérabilité, qui r elève à la fois d’une politique publique et des initiatives des acteurs privés reste au coeur des débats sur la stagnation du marché légal en France, les DRM étant désormais accusés par un nombre croissant de consommateurs et d’acteurs de la filière d’être responsables de la faible attractivité de l’offre légale.”

Read the entire post »

La Ligue Odebi, créée il y a cinq ans dans le but de défendre les droits et libertés des internautes, s’étonne de la quasi-absence, dans les débats de campagne, de ces thèmes pourtant fondamentaux.

Durant cinq années le gouvernement et la majorité parlementaire ont imposé de nombreuses règles concernant le net, en particulier avec les lois économie numérique (LCEN), informatique et libertés (LIL), contre le terrorisme (LCT), droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), et prévention de la délinquance (LPD). Une commission nationale de déontologie (CND) du net pourrait de plus être créée par décret avant le 22 avril, et le ministère de la culture tente d’imposer des “labels presse” aux sites d’information.

Ces mesures touchent directement les droits et libertés des internautes: liberté d’expression, liberté d’information (liberté d’informer, liberté de s’informer), droit au respect de la vie privée, droit d’accès au juge, droit d’accéder librement à la culture.

La Ligue a donc décidé de publier un document de synthèse exposant le bilan internet du quinquennat, et résumant les différentes atteintes aux droits et libertés des internautes.

Ce document a une double vocation: proposer une base synthétique à un débat citoyen sur des enjeux majeurs pour la Société de l’information, et permettre aux candidats qui le souhaitent de répondre point par point aux problèmes soulevés.

Le 5ème pouvoir, à supposer qu’il soit vraiment le 5ème, dispose, en tant que contre-pouvoir, d’au moins deux façons de l’exercer : par l’information, et par les actions d’influence.

Il a beaucoup été question ces derniers temps de “journalisme citoyen”, en particulier à l’occasion du projet de labellisation des sites d’information, ou de la promulgation le 3 mars dernier de la loi pour la prévention de la délinquance, qui comporte un article censé lutter contre le phénomène du happy slapping en prohibant la diffusion d’images d’agressions sur Internet [1], ce qui a suscité de vives réactions, à l’échelle internationale, France mise à part. Cela étant, l’usage d’une autre expression, lobbying citoyen, semble émerger, utilisée par exemple récemment pour présenter [2] les positions TIC de François Bayrou.

Cette expression lobbying citoyen pose problème : en creusant un peu, on s’aperçoit qu’elle sous-entendrait que les actions d’influence des lobbyistes et celles des citoyens sont du même ordre. Pour ma part, je refuse cette étiquette, et je définis nos actions comme du contre-lobbying. Pour au moins deux raisons.

Read the entire post »

La France s’apprête à taxer les disques durs externes d’ordinateurs au titre de la redevance pour copie privée. La Ligue rappelle que depuis la promulgation du projet de loi DADVSI, les dispositifs anti-copie ont été légalisés, et leur contournement pénalisé. Dès lors, il n’est plus possible de demander au français de payer une taxe pour un droit qu’ils n’auront plus en pratique.

La Ligue remarque de plus qu’avec cette loi, ce sont les industries culturelles qui, par la mise en oeuvre de dispositifs de contrôle d’usage (DRM) qu’elles décideront elles-mêmes, décideront en pratique des conditions d’accès à la culture. La Ligue s’oppose à ce modèle, et, considérant l’importance majeure de ce choix de société, interpelle les candidats à la présidentielle en leur demandant de dire leurs positions sur ce sujet aux internautes.

Read the entire post »

Internet, grand absent de la campagne électorale? Pas tout à fait. De nombreux internautes auront remarqué un certain bruit médiatique depuis quelques semaines, autour du thème de l’utilisation du net en temps qu’outil électoral, ou encore de la très surprenante apparition d’un “cinquième pouvoir” que serait l’internet par rapport au quatrième pouvoir (celui des anciens médias descendants, contrôlables et plus ou moins aux ordres)…

Passionnant… Mais est-ce vraiment cela que les internautes attendent?

Read the entire post »

Le décret no 2006-1763 du 23 décembre 2006 “relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d’auteur et aux droits voisins” vient d’être publié au journal officiel.

Avec ce décret, Donnedieu entend sanctionner d’une amende de quatrième catégorie (750 euros) tout utilisateur pour le simple fait de mettre en oeuvre l’interopérabilité (c’est à dire lire un produit sur le lecteur de son choix).

Read the entire post »