Ligue ODEBI

Riposte graduée: Les élus s’apprêtent à voter sous la pression des lobbies un texte répressif et archaïque, marchandé dans l’ombre.

Odebi a constaté qu’à la veille de l’examen par le sénat du projet de loi Riposte Graduée, les emails envoyés par les internautes au sénat à partir du site Odebi subissaient des dénis d’accès:

Le fait est donc qu’aujourd’hui, le sénat ne laisse plus passer un pour cent de ce que les citoyens écrivaient à leurs sénateurs il y a quatre ans. Cette façon de faire fait écho aux appels au filtrage des mails envoyés par les citoyens à leurs eurodéputés que l’on a pu entendre il y a quelque semaines au parlement européen.

La Ligue Odebi condamne avec la plus grande fermeté toute tentative de filtrage ou de limitation des courriers que les citoyens envoient aux élus.

Les politiques qui pensent pouvoir s’abriter derrière de tels procédés pour continuer à fabriquer la loi dans l’ombre comme au siècle dernier confondent société de l’information, et société de la désinformation.

Depuis des mois, le gouvernement français marchande dans l’ombre ce projet de loi avec les industriels, sans jamais prendre en compte les citoyens. Ce même gouvernement va même jusqu’à tenter de profiter de la présidence française de l’Union Européenne pour tenter de faire supprimer un amendement fondamental voté à la quasi unanimité par le parlement européen: l’amendement 138, qui ne fait pourtant que rappeler que le juge est le gardien des libertés, et en particulier de la liberté d’expression.

En votant l’amendement 138, les députés élus par près d’un demi milliard de citoyens européens ont démontré qu’ils étaient capables de faire autre chose que de graver dans la loi la liste de souhaits des lobbies.

Odebi attend, sans trop d’illusion, que la majorité des sénateurs français démontrent la même considération pour les principes fondamentaux de la démocratie.

Pour l’heure, Odebi a modifié l’architecture d’envoi de mails au sénat, et appelle les internautes à reprendre leurs envois, et à rappeler aux sénateurs qui semblent l’avoir oublié que dans une démocratie, chacun a droit à un procès juste et équitable avant toute sanction, que le juge est le gardien des libertés, et en particulier de la liberté d’expression, et enfin qu’aucune démocratie ne peut accepter d’instaurer des punitions collectives comme la riposte graduée, qui vise en pratique, et quelles que soient les contorsions du gouvernement, à punir l’ensemble d’une famille.

ODEBI sent the following message to the french senators, and calls all internet users to ask the french senators to reject the graduated response:

French senators must realize that the graduated response is a repressive mechanism totally contrary to the most basic rights of citizens:

- Every citizen has the right to a fair trial before any penalty: it is the independent and impartial judge, and he alone, which is the guardian of freedoms.

- Freedom of expression and information is a fundamental right: it is scandalous that the Committee of Cultural Affairs of the Senate tries to deny it by saying that no european text says that Internet access is a fundamental right . The internet access allows to exercise this freedom of expression and information: terminating access is therefore a clear violation of this freedom. This punishment is completely disproportionate.

- The Committee of Cultural Affairs said that only the “home” access will be terminated: it is therefore a familial punisment. No democracy can accept the infliction of such collective punishment, which was recalled by the former french prime minister Michel Rocard on 22 April 2008: “For me, the possible cutoff of the Internet is a collective punishment prohibited by all our systems of law. The meaning of the laws is clear and there is no sophisticated problem to understand that. ”

French senators must ensure that:

- Only the judge can decide on a punishment.

- Terminating access of families, ie imposing a collective punishment, must be clearly prohibited.

Ce 11 octobre, des organisations d’une vingtaine de pays d’Europe, d’Amérique latine, et d’Amérique du Nord coordonnent des actions de défense de la vie privée et de la liberté d’expression, actuellement gravement menacées, à la fois par les politiques sécuritaristes post 11 septembre, et sous la pression d’intérêts économiques aussi puissants que peu respectueux des libertés fondamentales.

Ces atteintes aux droits fondamentaux menacent le fonctionnement des démocraties, particulièrement en France, où l’actualité illustre une dérive inquiétante:

- Le fichage policier, avec les systèmes Ardoise, Edvige, Cristina, et Fnaeg, dépasse les limites acceptables dans une démocratie: il n’est absolument pas acceptable que l’on fiche les enfants simplement coupables d’être suspects aux yeux de la police, ou que l’on fiche les homosexuels, ou les origines ethniques, ou la religion, ou les activités syndicales ou militantes. Le fichage génétique quant à lui est encore plus inquiétant lorsqu’on se souvient du rapport Benisti sur la prévention de la délinquance, ou de cette affirmation de Nicolas Sarkozy : “On nait pédophile”. [1]

- Le fichage scolaire: à l’heure actuelle, des directeurs d’école refusant de renseigner le fichier base élèves, pourtant reconnu comme liberticide, sont sanctionnés.

- La riposte graduée: au mépris d’un vote quasi unanime du parlement européen rappelant que nulle restriction à la liberté d’expression et d’information ne peut se faire sans l’intervention d’un juge indépendant et impartial, le gouvernement Sarkozy tente de manoeuvrer pour faire effacer ce vote des eurodéputés, en faisant pression sur José Barroso et sur la commission européenne. Face à la résistance des institutions européennes, le gouvernement français utilise la voie diplomatique, en faisant la promotion du projet français de désabonnement des internautes à l’ambassade de France, avec l’aide symptomatique de Vivendi. [2] Pour Nicolas Sarkozy, les intérêts économiques des industries culturelles priment donc sur les droits fondamentaux, pourtant rappelés par des députés élus par un demi-milliard de citoyens européens.

HmanRights21 appelle donc tous les citoyens et toutes les organisations attachés à la vie privée, et à la liberté d’expression et d’information, à participer aux différentes actions de ce 11 octobre contre le totalitarisme informationnel qui s’instaure progressivement:
Manifestations à Paris (14h République), à Bordeaux (14h Place F.Lafarge), et Soirées d’informations festives: conférences, ateliers, vidéoprojections, vidéoconférences, concerts… à Paris (18h à la CIP, et 19h à La suite) [3]

[1] http://www.humanite.fr/2007-04-04_Societe_Pour-le-candidat-de-la-droite-on-nait-pedophile
[2] http://www.odebi.org/docs/Einladung_Konferenz_15_10_2008.pdf
[3] toutes les informations sur :
http://www.humanrights21.org/?page_id=57

Numerous of amendments regarding the Telecom Package will be examined by the European Parliament this 24 September.
The number of amendments, the complexity of the texts, and the fact that some of those amendments have not been published before, may harms to a real european democratic debate.

The Odebi Ligue denounces the opacity of a system which is similar to the one who exists in France, and where the government is negotiating in the dark a project of “Graduated Response” for many months with industry players.

Furthermore, the Ligue is afraid that, except for the Green and GUE groups, the votes would have been secretly negotiated before.

Odebi would like the public and deputies to pay attention to the following three amendments : 133, 138, 166. Those amendments simply reaffirm fundamental rights of the citizens in the European law like, they shall not suffer of mass surveillance or any attempts to their privacy, to their freedom of speech and information, or to their right to due process.

Let us be clear : either MEPs will vote these amendments guaranteeing the fundamental rights of European citizens, either they will vote against it. In the last case, they would fully illustrate the vision the vision of Europe that numerous citizens have : ie the vision of a kind of big supermarket where lobbies negotiate laws dedicated to defend their own economic interests in total violation of the fundamental rights of citizens, and with the complicity of number of politicians.

Such behavior of collaboration with the business lobbies are like a stop point to the European construction.

Odebi, co-organizer of the International Day of Action “Freedom not Fear” planed on October 11, calls on all participating organizations to pay particular attention to the vote of these amendments, and calls on all organizations of European countries who are not yet participating to “Freedom Not Fear” movement to join the international mobilization in order to get a better fight against attacks that the Internet and fundamental rights are suffering today.
–
La Ligue Odebi
http://www.odebi.org
[1]Freedom not fear France: http://www.HumanRights21.org
[2]Freedom not fear international: http://www.freedom-not-fear.eu

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Release Big Brother Awards/Souriez/Odebi

“EDVIGE” : a complete outlawed file

Paris, July 3, 2008 - Privacy International, the Big Brother Awards France (BBA), Souriez vous êtes filmés (Smile you are filmed) and the Odebi League join the releases issued on 1 July by the LDH (Human Rights League) and by the Syndicat de la Magistrature alerting on extreme danger of Edvige file.

Without any public debate, this file, common to the General Informations (RG) and the Direction de la Surveillance du Territoire (DST) which now exist within a single intelligence agency - the Central Management of Public Security - just be “legalised” by decree [1]. “Legalise” is a great term because the identification of most personal information to be included in this file is strictly forbidden by the Data Protection Law, except… in case of “state security” [2]. It will include, indeed, identity information not only for “suspects” that could “disturb public order”, but also all the notes regarding intelligence at work as political opinions, religion, sex, ethnic origin, the trade union affiliations and associations. The young people are also concerned as Edvige will also target them starting at 13.

We might wonder today if the state still makes any difference between “suspect” and “offender”, between “capable of the act” and “sentenced”. And if achieving the hypothetical “state security” - including acts such as helping children of people with no paper, to rebel against an excessive police authority, or does not want GMOs in his plate - may, in a democracy, serve as a pretext for the establishment of such a file. It can recall the files system of the Prime Minister Foucher which included informations, denunciations and slanders about any person suspected of not being a good patriot of the Empire.

The BBA France deplored again the impotence of the CNIL [3] to prevent the constitution of Edvige. It is mainly due to changes in the Data Protection Law endorsed by its rapporteur and Chairman Alex Turk and to its financial dependence to the money of the state. They also denounced the lack of response from the Council of State, which has necessarily been consulted for such a text.

The only democratic attitude is to oppose massively to this abusive and dangerous information filing, who denies their rights to a certain category of people, especially regarding privacy. Those proven or potential offenders and protest activists, as well as the criminals and terrorists are human beings which are due fundamental rights guaranteed to all people by the Constitution and Declarations of Human Rights. The BBA France will join all associations which work to enforce these rights and ask for the deletion of the Edvige file system.

The team of BBA France, member of Privacy International, with Souriez, vous êtes filmés ! and the Odebi League.

LINKS:
- Release of the League of Human Rights, 1 July 2008.

- “La Direction des Affaires Criminelles voit des terroristes partout”, Release of the Union of Magistrates, 1 July 2008.

See also (LDH Toulon) :

- “Fichage des bandes et vidéo-surveillance sont les mamelles du sécuritaire” (02/07/2008).

- Edvige : “Fichez-moi tous ces mineurs…” (02/07/2008).

- About the software “Ardoise” (”Ariane” interface), future common file of the french police and gendarmerie : “Ardoise”, nouveau fichier contesté (16/04/2008).

NOTES:
[1] Decree No. 2008-632 of 27 June 2008 “establishing an automated processing of personal data called “EDVIGE”.

[2] Data Protection Law Chapter II, Section 2. Article 8:
“It is forbidden to collect or process personal data reflecting, directly or indirectly, racial or ethnic origin, political opinions, philosophical or religious affiliation or association of persons, or which are related to health or the sex life of them. ”

[3] The “opinion” of the CNIL of June 16 and published on July 2.

Le ministère de l’intérieur expérimente le logiciel Ardoise [1] permettant le fichage d’informations particulièrement surprenantes sur l’« Etat de la personne »: «Mineur en fugue », « handicapé », « personne âgée », « sans domicile fixe », « permanent syndical », « malade », « alcoolique », « usager de stupéfiant », « travesti », « homosexuel », « transsexuel », « personne se livrant à la prostitution », « personne atteinte de troubles psychologiques », ou encore « membre d’une secte »…

L’appartenance à un syndicat, l’âge, la position sociale ou encore les préférences sexuelles, sont des informations qui n’ont rien à faire dans un fichier de police dans une démocratie.
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En votant l’amendement 22bis au rapport de la commission CULT sur les industries culturelles lors de la séance plénière du 10 avril dernier, les députés européens ont clairement rejeté l’idée du désabonnement des internautes soupçonnés de téléchargement. Read the entire post »

La commission de la culture et de l’éducation du parlement européen s’apprête à voter un projet de rapport [1] sur les industries culturelles dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

Des amendements [2] reprenant les mesures de la mission Olivennes [3] viennent d’être déposés.

Nous avons donc transmis le message suivant aux députés européens de la commission culture [4] :
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The Committee on Culture and Education of the European Parliament is preparing to vote on a draft report basis [1] about cultural industries in the context of the Lisbon strategy.

Some amendments [2] taking again the main guidelines of the Olivennes mission [3] have just been registered.

As a matter of fact, we have sent the following message to MEPs of the culture committee [4]:
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La Ligue ODEBI appelle l’ensemble des internautes à prendre conscience des graves dangers que font peser les accords signés par les professionnels de l’internet et les industries culturelles sur les droits et libertés des français:

En substance, les accords comportent les points suivants:
Mise en place d’un système de riposte graduée à l’encontre des téléchargeurs, avec fermeture de leur accès à internet, soit une privation de droits civiques numériques, et qui plus est privation de ces droits pour toute une famille dans le cas d’un accès unique à internet pour un foyer donné, sanctionnant par là même des personnes innocentes.
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La Ligue Odebi demande à Denis Olivennes et Chantal Albanel de bien mesurer les conséquences que pourrait avoir un accord tri-partite s’il s’avérait qu’il préconise des mesures atteignant aux droits et libertés des internautes:

Il serait en particulier impensable que les fournisseurs d’accès s’engagent “à collaborer avec les ayants droit sur les modalités de déploiement à large échelle des technologies actuellement disponibles, mais qui méritent des approfondissements préalables, de filtrage des réseaux et, dans un délai qui ne pourra pas excéder 24 mois à compter de la mise en place effective de l’autorité, à les expérimenter sur large échelle, ainsi qu’à les déployer si les résultats s’avèrent probants.”
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Vendredi 12 octobre, une dépêche AFP publiée à 11h44 [1] relayait une communication du ministère de la culture selon laquelle la mission Olivennes aurait reçu les différents acteurs concernés, dont les consommateurs, et aurait dégagé un consensus, en particulier sur la répression de masse des téléchargements, et leur filtrage.

La Ligue s’interroge sur ce communiqué, sachant que des représentants de l’APRIL, ODEBI, et StopDRM devaient être reçus le même jour à 14h30: Aucun de ces représentants n’a exposé de position en faveur de cette répression ou du filtrage, bien au contraire.

Par expérience, la Ligue avait pris la précaution de donner pour consigne à son représentant d’exposer mot pour mot la position qu’elle avait préparée. Malgré les réticences du PDG de la FNAC, le porte parole de la Ligue a exposé cette position jusqu’au bout, faisant savoir à Denis Olivennes que le choix de cette forme d’exposé répondait à des impératifs de transparence: Les méthodes de communication du ministère de la culture justifient ce choix. La Ligue publie donc l’intégralité de la position présentée [2], et en a fait parvenir une copie à la mission Olivennes.

La Ligue dénonce en outre le choix de la ministre de la culture, qui a choisi pour diriger cette mission de concertation le PDG de la FNAC: la FNAC, qui réalise au dernier semestre 22,3% du chiffre d’affaire du groupe Pineault Printemps Redoute (Gucci, Puma, Yves Saint Laurent, Balenciaga, Boucheron, Stella Mc Cartney, Sergio Rossi, Conforama, La Redoute,..), est distributeur de CD et DVD, et a récemment lancé fnacmusic.com, qu’elle présente comme le “leader des sites marchands grand public en terme d’audience”. Dans ces conditions, le conflit d’intérêt, évident, ne peut que nuire à l’impartialité nécessaire à une mission de concertation.
Par ailleurs, il serait temps que le ministère de la culture cesse de relayer massivement les discours infondés selon lesquels les téléchargements seraient la cause de la baisse de ventes des CD, ou prétendant l’existence d’un “manque à gagner” en méconnaissant la réalité des pouvoirs d’achat au regard des volumes de fichiers échangés.

Enfin, les industries culturelles doivent savoir qu’on ne gagne pas de clients par la menace ou la répression dont la mise en oeuvre ne pourrait au contraire que nuire à un éventuel développement des nouvelles offres.

Si le téléchargement était initialement loin de nuire aux industries culturelles, puisque permettant de découvrir des artistes et des oeuvres, les atteintes aux libertés individuelles provoquées par le lobbying aveugle des industries culturelles, la perspective d’une répression de masse, d’un filtrage du net digne de la Chine, et la future taxation des téléphones portables et des consoles de jeu au prétexte de la rémunération pour copie privée font qu’aujourd’hui le téléchargement ‘assorti’ du non-achat des produits des industries culturelles devient un geste de résistance fondé et légitime.

[1] http://odebi.org/docs/afp12octobre11h44.gif

[2] http://odebi.org/docs/CargoKult.pdf

Ce premier octobre, le Vice-président de la Commission Européenne chargé des affaires relevant du domaine de la “Liberté, Sécurité et Justice” a fait des propositions destinées à renforcer la lutte anti-terroriste aux ministres européens de la justice et de l’intérieur.
Il serait proposé de “fermer” des sites pouvant contenir par exemple des instructions permettant la réalisation de bombes. [1]
Michèle Alliot-Marie s’est déclarée personnellement favorable à ces mesures.

Pour la Ligue Odebi, cette politique est irréaliste, et dangereuse pour les libertés individuelles : cela mènerait nécessairement à imposer aux FAI européens de filtrer le net aux frontières de l’Union Européenne.

Le Vice-président Frattini avait par ailleurs déclaré [2] le 10 septembre dernier qu’il avait ” la ferme intention d’entreprendre une étude avec le secteur privé (…) sur les moyens technologiques d’empêcher des gens d’utiliser et de chercher des mots dangereux comme ‘bombe’, ‘tuer’, ‘génocide’ ou ‘terrorisme’” : Si demander aux moteurs de recherche de filtrer certaines expressions est techniquement possible, on voit assez mal comment Franco Frattini peut espérer -techniquement- empêcher les internautes (voire les journalistes) d’utiliser certains mots. Sur le fond, au-delà de l’aspect technique, la volonté de prohiber l’usage de certains mots relève d’un obscurantisme d’un autre âge.
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L’AFA, l’AFORST, et l’AFOM viennent de créer une structure fédérale : la FFT[1]. Free, qui avait quitté l’AFA rejoint cette initiative. L’AFA comptait pour sa part deux nouveaux membres : Darty[2], et Google[3].

Cette structure de lobbying est présentée par son Président, Franck Esser, comme devant permettre de “privilégier la concertation avec les pouvoirs publics et la société civile, dans le cadre d’un dialogue constructif.”

La Ligue ODEBI, qui est ouverte à un dialogue constructif, tient à faire savoir à cette nouvelle structure qu’elle ne peut espérer défendre efficacement les intérêts de ses membres si elle se contente d’une approche uniquement technique et commerciale, en ignorant les attentes du public, en particulier en matière de libertés individuelles, ou en méconnaissant la dimension sociétale des problématiques qu’elle doit aborder.
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