françaisParce que s’informer doit rester une liberté, et qu’informer est un devoir, parce qu’un choix de société de l’information est aujourd’hui un choix de société fondamental, il est important de consacrer quelques instants à comprendre l’essentiel de ce qui différencie les deux candidats du second tour en matière d’internet: l’un a son bilan, l’autre a fait connaître ses engagements. Tout le monde peut et doit comprendre : il n’est pas nécessaire d’être un spécialiste des nouvelles technologies pour défendre la liberté d’expression et d’information, ou le respect au droit de la vie privée.
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La Ligue Odebi, organisation indépendante de défense des libertés numériques, a publié un bilan des actions de la majorité sortante démontrant de nombreuses atteintes à la liberté d’expression, à la liberté d’informer, à la liberté de s’informer, au respect de la vie privée des internautes, et une mise à l’écart constante de l’autorité judiciaire, pourtant gardienne des libertés dans une démocratie.
Odebi a donc proposé aux candidats de réagir à ce bilan, et de faire connaître leurs positions, leurs engagements. Ségolène Royal vient de transmettre ses réponses[1], et nous invitons les internautes à en prendre connaissance.
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Bilan du quinquennat et questions aux candidats bilan en version pdf pour approfondir… réponses des candidats
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Odebi a pris connaissance des réponses de quelques candidats aux questions posées par Reporters sans frontières, en particulier concernant le projet de création par décret d’une commission nationale de déontologie qu’elle a divulgué[1] le 7 février dernier.
Prétendre créer, qui plus est par décret, une Commission Nationale de Déontologie (CND), dont le but réel est d’imposer un ordre moral sur le Net français n’est pas acceptable : Une démocratie se contente d’édicter des lois, pas d’imposer une morale.
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Reporters Sans Frontières, qui défend la liberté de la presse, et les journalistes et cyberdissidents dans le monde entier, en particulier dans un certain nombre de pays peu soucieux des droits de l’homme, s’inquiète ajourd’hui pour la liberté d’informer en France. Récemment, la loi pour la prévention de la délinquance, qui prohibe la diffusion de vidéos de violences sur internet - y compris, et en particulier des vidéos de violences policières - avait fait réagir RSF.
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La Ligue a récemment publié[1] et dénoncé un projet de décret visant à créer une commission nationale de déontologie (CND) [2] sur internet.
Cetains ont alors dénoncé un retour à “l’ordre moral”… Il ne semble pas inutile de rappeler que la “déontologie” est “l’ensemble des règles morales qui régissent l’exercice d’une profession“.
Donc, si cette CND devait attribuer des labels, ce serait assurément à des professionnels. Un problème est que cette CND sera très probablement le lieu d’où seront attribués les labels presse [3] de Donnedieu. (S’il s’agissait uniquement d’attribuer des labels protection de l’enfance, le ministère de la famille pouvait le faire tout seul, il n’y avait pas besoin de créer une CND. Cela dit, même dans ce cas il n’aurait pas pu être question de “déontologie”).
On en déduirait donc que seuls les professionnels de l’information pourraient profiter de ces “labels presse”. Or dans l’esprit des porteurs du projet, ces labels sont bien destinés à avantager ceux qui les recevront. On en déduit donc que les sites d’informations non professionnels ne seront pas labellisés, et seront donc désavantagés…
Autre problème : la composition même de cette CND, qui regroupe des professionnels, des utilisateurs, et des ministères (intérieur, culture, etc.)
On aurait ainsi des représentants de ministères participant à l’élaboration de règles morales qu’ils imposeraient à une profession.
Or justement, la morale c’est ce qu’on s’applique à soi-même, premier problème. Imposer une morale aux autres c’est être moralisateur comme le rappelle utilement Comte-Sponville : ‘être moral, c’est s’occuper de son devoir; être moralisateur, c’est s’occuper du devoir des autres‘.[4]
Et de préciser : ‘quand l’ordre moral menace, ce qui peut arriver, c’est qu’il a cessé d’être moral pour devenir moralisateur‘
Mais le problème ne s’arrête pas là.
La création de cette CND revient à imposer une “morale” par une loi, une règle, une norme. Il y a donc confusion de l’odre politico-juridique et de l’ordre de la morale. Encore Comte-Sponville : ‘Qu’est-ce maintenant que la Tyrannie? C’est la confusion des ordres érigée en système de gouvernement‘.[5]
La CND est donc un pas vers la Tyrannie. Mais un cas bien particulier de Tyrannie : celle d’un ordre inférieur (l’ordre juridico-politique) à l’ordre de la morale. Cette forme de Tyranie, pour Comte-Sponville est de la barbarie, et, en l’occurrence de la barbarie politique : ‘exemple de barbarie : vouloir soumettre la morale à la politique ou au droit‘.
Internet, grand absent de la campagne électorale? Pas tout à fait. De nombreux internautes auront remarqué un certain bruit médiatique depuis quelques semaines, autour du thème de l’utilisation du net en temps qu’outil électoral, ou encore de la très surprenante apparition d’un “cinquième pouvoir” que serait l’internet par rapport au quatrième pouvoir (celui des anciens médias descendants, contrôlables et plus ou moins aux ordres)…
Passionnant… Mais est-ce vraiment cela que les internautes attendent?
Retour sur deux projets du gouvernenement destinés à contrôler l’information sur internet : Le projet de décret devant créer une commission nationale de déontologie [1], et le projet de labellisation de la presse, demandé par Donnedieu, et exposé dans le rapport récemment publié de Marc Tessier [2]: Read the entire post »
Vers une “Presse française d’origine contrôlée”
Le 7 février dernier, la Ligue alertait [1] l’opinion en publiant un projet de décret [2] devant créer une commission nationale de “déontologie” du net, ayant le pouvoir d’édicter des recommandations et d’accorder ou retirer des labels à la majorité des acteurs de la société de l’information. La rédaction du projet mettait en avant la protection de l’enfance, mais ne fixait aucune limite au domaine d’intervention de cette commission, ouvrant la porte à un contrôle sans précédent de l’information: La Ligue évoquait ainsi le dangereux projet de “label presse” du ministère de la communication. Read the entire post »
