Ligue ODEBI

Türk continue à nous prendre pour des truffes…

Le scan d’un article paru dans le canard à propos de l’idée farfelue du Président de la cnil et néanmoins Détricoteur de la loi informatique et libertés:

La solution pour les “ONG”: pas de collaboration, mais un boycott direct.

Riposte graduée: Les élus s’apprêtent à voter sous la pression des lobbies un texte répressif et archaïque, marchandé dans l’ombre.

Odebi a constaté qu’à la veille de l’examen par le sénat du projet de loi Riposte Graduée, les emails envoyés par les internautes au sénat à partir du site Odebi subissaient des dénis d’accès:

Le fait est donc qu’aujourd’hui, le sénat ne laisse plus passer un pour cent de ce que les citoyens écrivaient à leurs sénateurs il y a quatre ans. Cette façon de faire fait écho aux appels au filtrage des mails envoyés par les citoyens à leurs eurodéputés que l’on a pu entendre il y a quelque semaines au parlement européen.

La Ligue Odebi condamne avec la plus grande fermeté toute tentative de filtrage ou de limitation des courriers que les citoyens envoient aux élus.

Les politiques qui pensent pouvoir s’abriter derrière de tels procédés pour continuer à fabriquer la loi dans l’ombre comme au siècle dernier confondent société de l’information, et société de la désinformation.

Depuis des mois, le gouvernement français marchande dans l’ombre ce projet de loi avec les industriels, sans jamais prendre en compte les citoyens. Ce même gouvernement va même jusqu’à tenter de profiter de la présidence française de l’Union Européenne pour tenter de faire supprimer un amendement fondamental voté à la quasi unanimité par le parlement européen: l’amendement 138, qui ne fait pourtant que rappeler que le juge est le gardien des libertés, et en particulier de la liberté d’expression.

En votant l’amendement 138, les députés élus par près d’un demi milliard de citoyens européens ont démontré qu’ils étaient capables de faire autre chose que de graver dans la loi la liste de souhaits des lobbies.

Odebi attend, sans trop d’illusion, que la majorité des sénateurs français démontrent la même considération pour les principes fondamentaux de la démocratie.

Pour l’heure, Odebi a modifié l’architecture d’envoi de mails au sénat, et appelle les internautes à reprendre leurs envois, et à rappeler aux sénateurs qui semblent l’avoir oublié que dans une démocratie, chacun a droit à un procès juste et équitable avant toute sanction, que le juge est le gardien des libertés, et en particulier de la liberté d’expression, et enfin qu’aucune démocratie ne peut accepter d’instaurer des punitions collectives comme la riposte graduée, qui vise en pratique, et quelles que soient les contorsions du gouvernement, à punir l’ensemble d’une famille.

La Ligue ODEBI vient d’envoyer le message suivant aux sénateurs français, et appelle les internautes à en faire autant.

Les sénateurs français doivent réaliser que la riposte graduée est un mécanisme répressif totalement contraire aux droits les plus élémentaires des citoyens:

- Chaque citoyen a droit à un procès équitable avant toute sanction: c’est le juge indépendant et impartial, et lui seul, qui est le gardien des libertés.

- La liberté d’expression et d’information est un droit fondamental: il est scandaleux que la commission des affaires culturelles du sénat tente de le nier en affirmant qu’aucun texte communautaire n’affirme que l’accès à internet serait un droit fondamental. L’accès à internet permet d’exercer cette liberté d’expression et d’information: supprimer cet accès est donc à l’évidence une atteinte majeure à cette liberté. Cette sanction est totalement disproportionnée.

- La commission des affaires culturelles précise que la suspension ne concerne que l’accès à domicile, c’est à dire l’accès familial: il s’agit donc bien de punir les familles, et elles seules. Aucune démocratie ne peut accepter d’infliger des punitions collectives, ce qui a été rappelé par Michel Rocard le 22 avril 2008: « Pour moi, la coupure éventuelle de l’Internet est une punition collective, principe interdit par tous nos systèmes de droit. La lettre des textes est claire et il n’y a aucun problème sophistiqué de compréhension là derrière. »

Les sénateurs français doivent donc garantir:

- que seul le juge peut décider d’une sanction.

- que la suspension d’accès d’une famille, punition collective, soit clairement prohibée.

Ce 11 octobre, des organisations d’une vingtaine de pays d’Europe, d’Amérique latine, et d’Amérique du Nord coordonnent des actions de défense de la vie privée et de la liberté d’expression, actuellement gravement menacées, à la fois par les politiques sécuritaristes post 11 septembre, et sous la pression d’intérêts économiques aussi puissants que peu respectueux des libertés fondamentales.

Ces atteintes aux droits fondamentaux menacent le fonctionnement des démocraties, particulièrement en France, où l’actualité illustre une dérive inquiétante:

- Le fichage policier, avec les systèmes Ardoise, Edvige, Cristina, et Fnaeg, dépasse les limites acceptables dans une démocratie: il n’est absolument pas acceptable que l’on fiche les enfants simplement coupables d’être suspects aux yeux de la police, ou que l’on fiche les homosexuels, ou les origines ethniques, ou la religion, ou les activités syndicales ou militantes. Le fichage génétique quant à lui est encore plus inquiétant lorsqu’on se souvient du rapport Benisti sur la prévention de la délinquance, ou de cette affirmation de Nicolas Sarkozy : “On nait pédophile”. [1]

- Le fichage scolaire: à l’heure actuelle, des directeurs d’école refusant de renseigner le fichier base élèves, pourtant reconnu comme liberticide, sont sanctionnés.

- La riposte graduée: au mépris d’un vote quasi unanime du parlement européen rappelant que nulle restriction à la liberté d’expression et d’information ne peut se faire sans l’intervention d’un juge indépendant et impartial, le gouvernement Sarkozy tente de manoeuvrer pour faire effacer ce vote des eurodéputés, en faisant pression sur José Barroso et sur la commission européenne. Face à la résistance des institutions européennes, le gouvernement français utilise la voie diplomatique, en faisant la promotion du projet français de désabonnement des internautes à l’ambassade de France, avec l’aide symptomatique de Vivendi. [2] Pour Nicolas Sarkozy, les intérêts économiques des industries culturelles priment donc sur les droits fondamentaux, pourtant rappelés par des députés élus par un demi-milliard de citoyens européens.

HmanRights21 appelle donc tous les citoyens et toutes les organisations attachés à la vie privée, et à la liberté d’expression et d’information, à participer aux différentes actions de ce 11 octobre contre le totalitarisme informationnel qui s’instaure progressivement:
Manifestations à Paris (14h République), à Bordeaux (14h Place F.Lafarge), et Soirées d’informations festives: conférences, ateliers, vidéoprojections, vidéoconférences, concerts… à Paris (18h à la CIP, et 19h à La suite) [3]

[1] http://www.humanite.fr/2007-04-04_Societe_Pour-le-candidat-de-la-droite-on-nait-pedophile
[2] http://www.odebi.org/docs/Einladung_Konferenz_15_10_2008.pdf
[3] toutes les informations sur :
http://www.humanrights21.org/?page_id=57

Suite au vote de l’amendement 138 du parlement européen, Nicolas Sarkozy avait écrit à José Manuel Barroso, pour lui demander de faire supprimer cet amendement.
La suite: La commission a rejeté cette manoeuvre du président français:
« De l’avis de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des droits fondamentaux des citoyens ».

De nombreux amendements déposés au paquet télécom vont être examinés par les eurodéputés ce 24 septembre.
Le nombre d’amendements, la complexité des textes, et le fait que certains amendements n’ont même pas été publiés nuisent au débat démocratique européen.

La Ligue Odebi dénonce une opacité comparable à celle qui existe en France, où le gouvernement négocie dans l’ombre le projet de loi “Riposte graduée” depuis des mois avec des industriels.

La Ligue craint de plus qu’hormis pour les groupes Green/GUE, les votes soient déjà secrètement négociés.

Odebi attire l’attention du public et des élus sur trois amendements très simples: le 133, le 138, et le 166.
Ces amendements rappellent simplement dans la loi européenne les droits fondamentaux des citoyens, qui ne doivent pas subir une surveillance de masse, une atteinte à leur vie privée, à leur liberté d’expression et d’information, ou à leur droit d’accès à un juge indépendant et impartial.

Que les choses soient très claires : soit les eurodéputés votent ces amendements garantissant les droits fondamentaux des citoyens européens, soit ils votent contre. Dans ce dernier cas, ils ne feraient qu’illustrer de façon éclatante la vision que de nombreux citoyens ont de l’Europe: celle d’un supermarché législatif où les lobbies négocient dans l’ombre des lois dédiées à la défense de leurs intérêts économiques, au mépris des droits fondamentaux des citoyens, et avec la complicité d’un certain nombre d’élus.

De tels comportements de collaboration avec les lobbies sont la raison même du point d’arrêt que subit la construction européenne.

Odebi, co-organisateur [1] de la journée d’action internationale Freedom not Fear [2] du 11 octobre prochain appelle toutes les organisations participantes à porter une attention toute particulière au vote de ces amendements, et appelle les organisations des pays européens ne participant pas encore à Freedom not fear à rejoindre cette mobilisation internationale afin de mieux lutter contre les attaques que l’Internet et les droits fondamentaux subissent actuellement.

–
La Ligue Odebi
http://www.odebi.org
[1] Freedom not fear France: http://www.HumanRights21.org
[2] Freedom not fear international: http://www.freedom-not-fear.eu

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Just two mails sent by a spanish and a french MEP: No comment.

1 The spanish Toubon

Mail from Guardans.
****

Dear Colleagues,

I’m sorry to bother you with a collective email.

As it is happening more and more often when we have to decide on
anything related to the internet, you are receiving these days plenty of
emails regarding tomorrow’s vote on the telecomm package. I am convinced
you will reject that sort of pressure and threats, as you would do if
they were coming from fundamentalists of other sorts, or from some of
the business lobbies most of you critize so often. And vote whatever you
think is right, balanced and reasonable in the internet era. We may
disagree on some issues, but anybody lying about what the texts
submitted to vote really say, should not be taken into account.

In this context of serioussness, let me underline the importance of
rejecting Amendment 138, fwhich bears the signature of a long list of
very respectful colleagues, starting with Guy Bono.

There is a principle we should consider: Internet may require sometimes
different rules from those which apply to our squares and streets. But
what can be called the “internet world” cannot be a less safer place
than the phisical world we live in.

For whatever reasons, which is up to the signatories to explain, what
this amendment says is: no restriction whatsoever can exist in internet
to the “rights and freedoms” if it is not “previously” authorized by a
judge, with the only exception of criminal law, and this even in a
restrictive manner. If this was applied to our police forces in our
motorways and roads; to our school teachers and academic authorities at
schools and universities; to our urban planning authorities in our
cities and villages; to any of our state authorities in any field,and in
any level, what would the world look like? We would perhaps be under a
government by Judges, if that is possible. Judges are there to review
decisions, and to sanction unfair abuses of authority or power or
illegal acts. And, indeed, in certain cases, to suspend acts from the
competent authorities. But judges are NOT there to be permanentlyy
consulted by authorites before they do whatever the law allows them to
do!

There will be an oral Amendment, which will restrict this text to
“fundamental rights and freedoms”. If the oral amendment is accepted,
the text would make perhaps some sense. If that oral amendement is not
accepted or approved, please vote against ethe three parts of AM. 138.

Kindly, and respectfully yours

Ignasi Guardans, MEP

European Parliament
ASP 08G 152
60, rue Wiertz
B-1047 Brussels

2 The french Toubon

From: TOUBON Jacques
Sent: 23 September 2008 18:38
To: …
Cc: MEP-PPE-DE
Subject: In view of the group meeting: Telecom Package
Importance: High

Dear …

I would like to share with you my concern about the amendment 138 of
BONO and the oral amendment of Trautmann.

I consider that these amendments lead to:

* prevent effective sanctions against pedopornography online in
the name of the freedom of expression and information;
* introduce a distinction and a hierarchy between the different
categories of fundamental rights holders in privileging the ones of
end-users of electronic communications networks and services;
* Are contradictory with the directive 2000/31 on e-commerce.

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Alain Piriou, porte-parole de l’Inter-LGBT, a publié le projet de décret “portant création de l’application concernant l’Exploitation Documentaire et la Valorisation de l’Information Relative à la Sécurité Publique” (EDVIRSP). EDVIRSP devrait donc succéder à EDVIGE, mais une lecture attentive du projet de décret révèle que seules les données relatives à la santé et à la vie sexuelle ne seront pas fichées:

Extrait :

Art. 1er. - L’interdiction résultant du 1 de l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci est applicable aux services de la direction centrale de la sécurité publique en charge de la mission de renseignement et d’information mentionnée à l’article 12 du décret du 2 octobre 1985 susvisé ainsi qu’aux services de la préfecture de police assurant la même mission.

Art. 2. - Par dérogation, sont autorisés, pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies aux articles 3 à 9 du présent décret, la collecte, la conservation et le traitement par les services mentionnés au précédent article de données à caractère personnel de la nature de celles visées à l’article 1er et qui ne sont pas relatives à la santé ou à la vie sexuelle des personnes.

En conclusion, EDVIRSP permettra de ficher les données personnelles autres que celles relatives à la santé ou à la vie sexuelle , soit:

les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes

Le Sénat a récemment publié le rapport Romani sur la cyberdéfense:

Ce document permet de se faire une idée plus précise du contexte international, et des capacités française en matière de cyberguerre:

Le rapport commence par rappeler les cyberattaques dont a été victime l’Estonie, alors “qu’une vive tension diplomatique”¹l’opposait à la Russie.

Puis, en septembre 2007, c’est au tour de la France, des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, et de la Nouvelle-Zélande de subir des attaques ciblées en provenance de la “Chine sans qu’il soit possible d’en établir précisément l’origine”².

Le rapport constate ensuite la faiblesse des moyens de défense de la France par rapport à la Grande Bretagne et à l’Allemagne: “les 110 agents de la DCSSI devant être comparés aux 450 agents du service britannique et aux 500 agents du service allemand, soit un rapport d’environ 1 à 5 entre la France et ses deux principaux partenaires européens.”

Un lien est fait entre cyberdéfense et le plan de lutte contre la cybercriminalité³ de la ministre de l’intérieur française, Michèle Alliot-Marie . Ce plan de lutte prévoit:

1. au niveau national: des adaptations législatives ou réglementaires permettant de mieux identifier les utilisateurs d’internet, notamment en matière de conservation des données de connexion, et la possibilité, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, de capter à distance les données numériques se trouvant sur un ordinateur.
2. à l’échelle européenne: d’établir des accords permettant la perquisition informatique à distance sans qu’il soit nécessaire de demander au préalable l’autorisation du pays hôte du serveur.

Le Sénateur Ramoni préconise donc le développement des moyens français, défensifs, mais aussi offensifs : “En prévoyant la création d’une agence interministérielle chargée de la sécurité des systèmes d’information, l’acquisition d’une capacité centralisée et permanente de surveillance et de détection des attaques informatiques, ainsi que le développement de capacités de lutte informatique offensive, le Livre blanc pose les bases d’un indispensable renforcement des réponses, aujourd’hui très insuffisantes, que nous apportons à une réalité déjà inquiétante.”

Aux Etats-Unis, l’US Air Force avait déjà créé un cybercommandement en septembre 2007⁴ .

Le livre blanc 2008⁵ précisait déjà que ” la multiplication des tentatives d’attaques menées par des acteurs non étatiques dans les quinze ans à venir constitue une certitude, alors que « plusieurs pays ont déjà défini des stratégies de lutte informatique offensive et se dotent effectivement de capacités techniques relayées par des pirates informatiques ». Le Livre blanc juge que des tentatives d’attaques étatiques dissimulées sont hautement probables et que des actions massives menées ouvertement sont également plausibles.“

1. Au printemps 2007, alors qu’une vive tension diplomatique l’oppose
   à la Russie, l’Estonie est victime d’une attaque massive contre les sites internet du gouvernement, des banques et des opérateurs téléphoniques. Leur fonctionnement est altéré durant plusieurs semaines, provoquant d’importantes perturbations dans un pays où les communications électroniques
   sont particulièrement utilisées dans la vie courante. [↩]
2. en septembre 2007, les autorités françaises révèlent que des services de l’Etat ont fait l’objet d’attaques ciblées visant à s’introduire dans leurs systèmes d’information, vraisemblablement à des fins d’espionnage. Ces tentatives proviennent de Chine sans qu’il soit possible d’en établir précisément l’origine. Plusieurs autres pays – Etats-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Nouvelle-Zélande – font eux aussi état d’attaques analogues ayant touché leurs systèmes
   gouvernementaux sur la même période. [↩]
3. Le plan de lutte contre la cybercriminalité annoncé au mois de février 2008 par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, qui en a fait l’une de ses priorités, comporte des dispositions pouvant intéresser les atteintes à la sécurité des systèmes d’information gouvernementaux ou sensibles, même s’il vise essentiellement la délinquance sur l’internet. [↩]
4. Enfin, on sait que l’armée américaine est dotée d’une doctrine intégrant la lutte informatique défensive comme la lutte informatique offensive. L’annonce par en septembre 2007 de la création d’un « cyber-commandement » en a fourni l’illustration, mais la coordination des capacités dispersées dans les différentes armées ne semble pas encore être
   optimale. [↩]
5. En présentant le Livre blanc le 17 juin dernier, le Président de la République a annoncé que face aux attaques informatiques, la France serait dotée « de capacités défensives et offensives, qui concernent aussi bien toutes les administrations que les services spécialisés et les armées ».
   On peut parler de capacités offensives dès lors qu’il ne s’agit plus de protéger le système attaqué, mais d’identifier l’adversaire, de mettre à jour son mode opératoire, de le neutraliser, voire de lui appliquer des mesures de rétorsion.
   En ce qui concerne la référence aux capacités offensives, il convient de distinguer la compétence générale qui revient aux services de renseignement et la mise en place de capacités spécifiquement militaires.
   S’agissant des services de renseignement, le Livre blanc prévoit un développement des capacités techniques consacrées au réseau internet, « devenu crucial pour notre sécurité ». Le renforcement des moyens techniques devrait s’accompagner d’une augmentation du nombre de techniciens et d’experts spécialisés dans ce domaine.
   Votre rapporteur estime également qu’un cadre juridique devra être défini pour autoriser des « perquisitions informatiques » facilitant les investigations sur les agresseurs. [↩]

Un journaliste allemand a été incarcéré à Berlin, pour la publication d’un simple lien vers un article publié sur le site du réseau voltaire:

màj: le site du réseau voltaire est de nouveau en ligne, voici les deux liens vers les articles ci-dessous qui n’étaient plus accessibles durant l’indisponibilité du site:
http://www.voltairenet.org/article157402.html
http://www.voltairenet.org/article143440.html

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Après le site du Réseau Voltaire[1], c’est maintenant le site de Reporters sans Frontières qui subit des attaques, alors que l’association est mobilisée contre le régime Chinois, à la veille de l’ouverture des jeux olympiques.

Zataz.com a révélé très rapidement que l’attaque a été lancée le jeudi 7 aout à 5h59, depuis Taiwan[2], et vient de préciser que les machines infestées voyaient leur svchost.exe connectés à l’adresse 61.149.230.112:80[3].

Zataz a mis en évidence que cette adresse se retrouve sur des serveurs du gouvernement chinois[4].

En France, les autorités ont interdit à Reporters sans frontières de manifester devant l’ambassade de Chine, alors que de telles manifestations avaient été autorisées dans sept pays d’Europe et d’Amérique du nord. “On se moque de la Chine qui délimite des espaces réservés pour les manifestations à Pékin, mais la France fait exactement la même chose” a répliqué l’association[5].

Comme le disait Thierry Meyssan (VoltaireNet.org) [6] à la suite d’attaques américaines et israéliennes : “Personne n’est à l’abri et ne comptez pas sur le gouvernement français pour vous défendre si votre site est attaqué par ces États.”

RSF a donc saisi le tribunal administratif qui a levé l’interdiction, malgré les arguments du préfet de police Marcel Gaudin[8].

Les forces de l’ordre ont cependant bouclé le quartier pour tenter d’empêcher les manifestants d’atteindre l’ambassade de Chine, en vain.[9]

“C’est la première fois de ma vie que je vois des policiers ne pas respecter une décision de justice. C’est inacceptable” a déclaré Robert Ménard.

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Thierry Meyssan déclarait récemment que le site du Réseau Voltaire avait subi des attaques de l’armée israélienne. La malchance continue: voltairenet.org est actuellement inaccessible, privant ainsi les lecteurs de l’article “Opération Sarkozy : comment la CIA a placé un de ses agents à la présidence de la République française”. Nous reproduisons ci-dessous une copie de cet article particulièrement documenté.
Bonne lecture!

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La Ligue Odebi avait déjà signalé le cas du site Indymedia Lille, poursuivi par une compagnie de CRS, dans son dernier rapport à la consultation Besson sur la LCEN.

Cette-fois, c’est Thierry Meyssan (VoltaireNet.org) qui révèle que le site Voltaire a été attaqué par l’armée Israélienne, dans une interview accordée à Jérôme Bouteiller (Neteco):

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Contact Presse

Paris, le 27 juillet 2008

Constatant une dérive vers une société de surveillance où la liberté d’expression et d’information est menacée, les responsables de nombreuses organisations à travers le monde appellent à une journée d’action commune le 11 octobre 2008.

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